15. Initiative citoyenne européenne (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'initiative citoyenne européenne [2014/2257(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0284/2015)

György Schöpflin présente le rapport.

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Sylvia-Yvonne Kaufmann (rapporteure pour avis de la commission JURI), Beatriz Becerra Basterrechea (rapporteure pour avis de la commission PETI), Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Kazimierz Michał Ujazdowski, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, et Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Zoltán Balczó, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Dubravka Šuica, Claudia Tapardel, Notis Marias, Pascal Durand, Milan Zver, Marlene Mizzi et Arne Gericke.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Ramón Jáuregui Atondo, Branislav Škripek, João Ferreira, Igor Šoltes, Jonathan Arnott et Franz Obermayr.

Interviennent Frans Timmermans et György Schöpflin.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 28.10.2015.