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Procès-verbal
Lundi 26 octobre 2015 - Strasbourg

17. Communication de la Présidence
CRE

Comme annoncé par M. le Président lors de la reprise de la session (point 4 du PV du 26.10.2015), le Bureau a examiné les recours introduits par Janusz Korwin-Mikke et Gianluca Buonanno et a confirmé les sanctions imposées aux deux députés. Par conséquent, lesdites sanctions s'appliquent à partir de demain.

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