PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur l'accident d'autocar qui a eu lieu à Puisseguin (France) vendredi 23 octobre 2015 et qui a fait 43 victimes. M. le Président présente les condoléances du Parlement aux familles des victimes.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Alberto Cirio était présent à la séance du 14 octobre 2015, mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Siôn Simon était présent aux séances des 28/01/2015, 25/03/2015 et 15/04/2015 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Siôn Simon a fait savoir qu'il était présent aux séances des 12/01/2015 et 25/02/2015 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

4. Communication de la Présidence

M. le Président communique avoir décidé d'imposer des sanctions à Janusz Korwin-Mikke et Gianluca Buonanno pour avoir perturbé les travaux du Parlement, respectivement les 7 juillet 2015 et 8 septembre 2015, et les 6 et 7 octobre 2015. Les sanctions consistent, premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de 10 jours et, deuxièmement, en une suspension de la participation à l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes, également pour une période de dix jours, conformément à l'article 166 du règlement. La décision a été notifiée aux intéressés.

M. le Président précise que Janusz Korwin-Mikke et Gianluca Buonanno ont introduit un recours interne conformément à l'article 167 du règlement. Le Bureau statuera sur lesdits recours ce soir.

5. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe ENF et des non-inscrits les demandes de nominations suivantes:

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Béla Kovács quitte son siège

commission DEVE: Nicolas Bay.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

6. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission IMCO a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif (P6_TA(2009)0092(COR1)) au règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2009 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P6_TA(2009)0092 (JO C 87 E du 1.4.2010, p. 190) (COM(2008)0316 – C6-0210/2008 – 2008/0100(COD))

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 28 octobre 2015 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (00060/2015/LEX - C8-0318/2015 - 2014/0213(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (00043/2015/LEX - C8-0311/2015 - 2014/0180(COD)).

°
° ° °

Intervient Matt Carthy sur l'incendie qui a causé dix victimes sur une aire d'accueil des gens du voyage près de Dublin le 10 octobre 2015, et sur la mort dans l'exercice de ses fonctions du membre des forces de police irlandaises Tony Golden le 11 octobre 2015. Matt Carthy demande que les condoléances de l'institution aux familles des victimes soient mentionnées au présent procès-verbal (M. le Président en prend acte).

Intervient João Ferreira pour demander sur quels critères reposent les décisions des services du Parlement concernant la justification de l'urgence des questions avec demande de réponse écrite supplémentaires déposées par les députés (M. le Président renvoie à l'interprétation de l'article 130 du règlement, approuvée par la plénière, et précise qu'une analyse de la question est en cours).

8. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session d'avril II 2015 et mai I 2015 est disponible sur Europarl.

9. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000106/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Paquet "Frontières intelligentes" (2015/2868(RSP)) (B8-0766/2015)

- (O-000107/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Paquet "Frontières intelligentes" (2015/2868(RSP)) (B8-0767/2015)

- (O-000111/2015) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI et Michael Cramer au nom de la commission TRAN, à la Commission: Audition sur les changements en matière d'heure d'été en Europe (2015/2722(RSP)) (B8-0768/2015)

- (O-000114/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (2015/2635(RSP)) (B8-0769/2015)

- (O-000115/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (2015/2635(RSP)) (B8-0770/2015)

- (O-000118/2015) posée par Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Développement d'une technologie utilisant les satellites pour assurer le suivi des avions en vol à l'échelle mondiale (2015/2857(RSP)) (B8-1101/2015)

- (O-000121/2015) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, au Conseil: Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (2015/2820(RSP)) (B8-1102/2015)

- (O-000127/2015) posée par Iskra Mihaylova, au nom de la commission REGI, à la Commission: Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020 (2015/2772(RSP)) (B8-1103/2015)

10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (COM(2015)0514 - C8-0308/2015 - 2015/2264(BUD))

- Prolongation du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE) (N8-0078/2015 - C8-0313/2015 - 2015/0903(NLE))

- Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (N8-0079/2015 - C8-0314/2015 - 2015/0904(NLE))

- Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (N8-0080/2015 - C8-0315/2015 - 2015/0905(NLE))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur l'utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), plus connus sous le nom de véhicules aériens sans pilote (UAV), dans le domaine de l'aviation civile (2014/2243(INI)) - commission TRAN - Rapporteure: Jacqueline Foster (A8-0261/2015)

- Rapport sur les Fonds structurels et d'investissement européens et une bonne gouvernance économique: lignes directrices sur l'application de l'article 23 du règlement portant dispositions communes (2015/2052(INI)) - commission REGI - Rapporteur: José Blanco López (A8-0268/2015)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section II – Conseil européen et Conseil (COM(2014)0510[[03]] - C8-0148/2014 - 2014/2079(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0269/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 en ce qui concerne la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers (COM(2014)0028 - C7-0027/2014 - 2014/0012(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Albert Deß (A8-0270/2015)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (08266/2015 - C8-0169/2015 - 2015/0076(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Jeppe Kofod (A8-0271/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (COM(2014)0581 - C8-0168/2014 - 2014/0268(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Elisabetta Gardini (A8-0276/2015)

- Rapport sur la politique de cohésion et le réexamen de la stratégie Europe 2020 (2014/2246(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Fernando Ruas (A8-0277/2015)

- Rapport "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" (2015/2089(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Anneleen Van Bossuyt (A8-0278/2015)

- Rapport sur une stratégie de l'Union pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (2014/2214(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Ivan Jakovčić (A8-0279/2015)

- Rapport sur la crise du virus Ebola: les leçons à long terme et les manières de renforcer les systèmes de santé des pays en développement afin de prévenir les crises à l'avenir (2014/2204(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Charles Goerens (A8-0281/2015)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[40]] - C8-0201/2014 - 2014/2125(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0282/2015)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[46]] - C8-0208/2014 - 2014/2132(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0283/2015)

- Rapport sur l'initiative citoyenne européenne (2014/2257(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: György Schöpflin (A8-0284/2015)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[49]] - C8-0211/2014 - 2014/2135(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0285/2015)

- Rapport sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne (2015/2035(INL)) - commission AFCO - Rapporteures: Danuta Maria Hübner, Jo Leinen (A8-0286/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 (11706/2015 - C8-0274/2015 - 2015/2132(BUD)) - commission BUDG - Rapporteures: José Manuel Fernandes, Gérard Deprez (A8-0298/2015)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil abrogeant la directive du Conseil 2003/48/CE (COM(2015)0129 - C8-0086/2015 - 2015/0065(CNS)) - commission ECON - Rapporteure: Molly Scott Cato (A8-0299/2015)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne (09989/2015 - C8-0195/2015 - 2015/0806(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Monika Flašíková Beňová (A8-0302/2015)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique (10029/2015 - C8-0196/2015 - 2015/0805(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Monika Flašíková Beňová (A8-0303/2015)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède (10027/2015 - C8-0197/2015 - 2015/0804(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Monika Flašíková Beňová (A8-0304/2015)

- ***I Rapport sur le proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés (COM(2015)0177 - C8-0107/2015 - 2015/0093(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0305/2015)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (COM(2015)0135 - C8-0085/2015 - 2015/0068(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A8-0306/2015)

- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 (2015/2210(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0307/2015)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (08806/1/2015 - C8-0260/2015 - 2014/0213(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0295/2015)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (09375/1/2015 - C8-0166/2015 - 2011/0901B(COD)) - commission JURI - Rapporteur: António Marinho e Pinto (A8-0296/2015)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (09173/3/2015 - C8-0281/2015 - 2013/0246(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Birgit Collin-Langen (A8-0297/2015)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l'internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE sur le service universel et les droits de l'utilisateur concernant les réseaux de communication et les services et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (10788/2/2015 - C8-0294/2015 - 2013/0309(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A8-0300/2015)

11. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières d'octobre III (PE 570.418/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi et Mercredi

En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose les deux modifications suivantes:

Les déclarations de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation en Israël et en Palestine (point 105 du PDOJ), et sur la situation au Soudan du sud (point 93 du PDOJ), seront avancées de mercredi après-midi à mardi après-midi, après le débat budgétaire.

Les débats sur la déclaration de la Commission sur les "Perspectives et révision de la stratégie Europe 2020" (point 96 du PDOJ) et sur le rapport Renato Soru sur la "Transparence des opérations de financement sur titres" (A8-0120/2015) (point 53 du PDOJ) seront reportés du mardi après-midi au mercredi soir, juste avant le débat sur la déclaration de la Commission sur l'"Accès des PME au financement" (point 94 du PDOJ).

Le Parlement marque son accord sur ces modifications.

Intervient Paul Rübig, pour demander que l'heure des votes de jeudi soit avancée d'une demi-heure.

°
° ° °

Demande du groupe PPE tendant à inscrire à l'ordre du jour de l'après-midi une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la Géorgie, notamment la situation de la station de TV Rustavi 2, avec dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Heidi Hautala, contre la demande.

Par VE (122 pour, 168 contre, 35 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour de l'après-midi une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "La Marche Verte au Sahara Occidental, quarante ans après".

Interviennent Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Philippe Lamberts, qui propose que ce débat ait lieu lors de la prochaine période de session à Bruxelles, et Cristian Dan Preda, contre la demande de la GUE/NGL.

Lola Sánchez Caldentey marque son accord sur la proposition de Philippe Lamberts. M. le Président invite Gabriele Zimmer, chef du groupe GUE/NGL, à déposer une proposition en ce sens à la prochaine Conférence des présidents.

Jeudi

Le Parlement marque son accord sur la proposition de Paul Rübig. L'heure des votes de jeudi sera donc avancée d'une demi-heure, et les débats qui la précèdent seront réduits d'autant.

Interviennent Fabio Massimo Castaldo et Anne Sander.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

12. Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal *- Accord UE - Suisse sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * - Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal [COM(2015)0135 - C8-0085/2015 - 2015/0068(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0306/2015)

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts [08266/2015 - C8-0169/2015 - 2015/0076(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jeppe Kofod (A8-0271/2015)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 2003/48/CE du Conseil [COM(2015)0129 - C8-0086/2015- 2015/0065(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Molly Scott Cato (A8-0299/2015)

Markus Ferber (rapporteur) présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Elisa Ferreira (suppléant le rapporteur Jeppe Kofod) et Molly Scott Cato, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, présentent les rapports.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Peter Simon, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Ivana Maletić, Hugues Bayet, Bernd Lucke, Michael Theurer, Miguel Viegas, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Patrick O'Flynn, Luděk Niedermayer, Olle Ludvigsson, Pirkko Ruohonen-Lerner, Sylvie Goulard et Fabio De Masi.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Theodor Dumitru Stolojan, Othmar Karas et Tom Vandenkendelaere.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Romana Tomc, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Igor Šoltes, Maria Spyraki et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Pierre Moscovici, Markus Ferber, Peter Simon (suppléant le rapporteur Jeppe Kofod) et Molly Scott Cato.

Le débat est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 27.10.2015, point 5.2 du PV du 27.10.2015 et point 5.3 du PV du 27.10.2015.

13. Voyages à forfait et prestations de voyage assistées ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil [09173/3/2015 - C8-0281/2015- 2013/0246(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Birgit Collin-Langen (A8-0297/2015)

Birgit Collin-Langen présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Ildikó Gáll-Pelcz, Evelyne Gebhardt, Daniel Dalton, Carlos Coelho, Catherine Stihler, Maria Grapini et Bogusław Liberadzki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Othmar Karas, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Dubravka Šuica et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Pierre Moscovici et Birgit Collin-Langen.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 27.10.2015.

14. Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [COM(2014)0001 - C7-0014/2014- 2014/0005(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0267/2015)

Marietje Schaake présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Barbara Lochbihler (rapporteure pour avis de la commission AFET), Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, Jarosław Wałęsa, Alessia Maria Mosca et Pedro Silva Pereira.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias et Nicola Caputo.

Interviennent Cecilia Malmström et Marietje Schaake.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 27.10.2015.

15. Initiative citoyenne européenne (débat)

Rapport sur l'initiative citoyenne européenne [2014/2257(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0284/2015)

György Schöpflin présente le rapport.

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Sylvia-Yvonne Kaufmann (rapporteure pour avis de la commission JURI), Beatriz Becerra Basterrechea (rapporteure pour avis de la commission PETI), Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Kazimierz Michał Ujazdowski, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, et Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Zoltán Balczó, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Dubravka Šuica, Claudia Tapardel, Notis Marias, Pascal Durand, Milan Zver, Marlene Mizzi et Arne Gericke.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Ramón Jáuregui Atondo, Branislav Škripek, João Ferreira, Igor Šoltes, Jonathan Arnott et Franz Obermayr.

Interviennent Frans Timmermans et György Schöpflin.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 28.10.2015.

16. Crise du virus Ebola: les leçons à long terme (débat)

Rapport sur la crise du virus Ebola: leçons à long terme et manières de renforcer les systèmes de santé des pays en développement afin de prévenir les crises à l'avenir [2014/2204(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Charles Goerens (A8-0281/2015)

Charles Goerens présente le rapport.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Intervient Josu Juaristi Abaunz (rapporteur pour avis de la commission ENVI).

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Maurice Ponga, au nom du groupe PPE, Norbert Neuser, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Nathan Gill, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Bogdan Brunon Wenta, Linda McAvan et Cristian Dan Preda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, Caterina Chinnici, Notis Marias, João Ferreira, Michèle Rivasi et Jonathan Arnott.

Interviennent Christos Stylianides et Charles Goerens.

Le débat est clos.

Vote: point 5.15 du PV du 27.10.2015.

17. Communication de la Présidence

Comme annoncé par M. le Président lors de la reprise de la session (point 4 du PV du 26.10.2015), le Bureau a examiné les recours introduits par Janusz Korwin-Mikke et Gianluca Buonanno et a confirmé les sanctions imposées aux deux députés. Par conséquent, lesdites sanctions s'appliquent à partir de demain.

18. Décharge 2013: entreprise commune Artemis - Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) - Décharge 2013: entreprise commune ENIAC - Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (débat)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0208/2014- 2014/2132(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0283/2015)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0201/2014- 2014/2125(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0282/2015)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0211/2014- 2014/2135(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0285/2015)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2014)0510 - C8-0148/2014- 2014/2079(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0269/2015)

Ryszard Czarnecki présente les rapports.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Derek Vaughan, au nom du groupe S&D, Nedzhmi Ali, au nom du groupe ALDE, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Tomáš Zdechovský, Zigmantas Balčytis, Tamás Deutsch, Ingeborg Gräßle et Franc Bogovič.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Christos Stylianides et Ryszard Czarnecki.

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 27.10.2015, point 5.12 du PV du 27.10.2015, point 5.13 du PV du 27.10.2015 et point 5.14 du PV du 27.10.2015.

19. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Claude Rolin, Damian Drăghici, Notis Marias, Neoklis Sylikiotis, Igor Šoltes, Piernicola Pedicini, Laurenţiu Rebega, Krisztina Morvai, József Nagy, Clara Eugenia Aguilera García, Marek Jurek, Miguel Viegas, Josep-Maria Terricabras, Fabio Massimo Castaldo, Anna Záborská, Nicola Caputo, Javier Couso Permuy, James Carver, Marijana Petir, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Cristian-Silviu Buşoi, Péter Niedermüller, Milan Zver, Csaba Molnár, Jaromír Štětina, Neena Gill, Franc Bogovič et Ivana Maletić.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 570.418/OJMA).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 20.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Berès, Bergeron, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Cabezón Ruiz, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Dodds Diane, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Eck, Eickhout, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Goerens, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Joly, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kölmel, Korwin-Mikke, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Michel, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paolucci, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plura, Poc, Pogliese, Ponga, Poręba, Pospíšil, Preda, Pretzell, Preuß, Radoš, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Ribeiro, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomc, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Troszczynski, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Záborská, Zala, Zanni, Zanonato, Zdechovský, Zdrojewski, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Konečná, Picierno, Vălean, Winkler Hermann, Woolfe, Zagorakis