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Procédure : 2013/0309(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0300/2015

Textes déposés :

A8-0300/2015

Débats :

PV 27/10/2015 - 2
CRE 27/10/2015 - 2

Votes :

PV 27/10/2015 - 5.8
CRE 27/10/2015 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0367

Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2015 - Strasbourg

2. Marché unique européen des communications électroniques ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l'internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE sur le service universel et les droits de l'utilisateur concernant les réseaux de communication et les services et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union [10788/2/2015 - C8-0294/2015- 2013/0309(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A8-0300/2015)

Pilar del Castillo Vera présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Jens Rohde, au nom du groupe ALDE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Henna Virkkunen, Petra Kammerevert, Evžen Tošenovský, Jens Rohde, Sabine Verheyen, ces deux derniers sur la conduite du débat, Kaja Kallas, Paloma López Bermejo, Julia Reda, Jens Rohde sur la conduite du débat (M. le Président apporte des précisions sur la procédure "carton bleu"), Maria Grapini pour poser une question "carton bleu" à Julia Reda, qui y répond, Roger Helmer, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Jean-Luc Schaffhauser, Paul Rübig, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Marlene Mizzi, Ashley Fox, qui répond également à une question "carton bleu" de István Ujhelyi, Juan Carlos Girauta Vidal, João Ferreira, Marco Zullo, Gilles Lebreton, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Dan Nica, Hans-Olaf Henkel, Sabine Verheyen, Evelyne Gebhardt, Bendt Bendtsen, Edouard Martin, Gunnar Hökmark, Nicola Danti et Theresa Griffin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Marc Tarabella, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Igor Šoltes, Roberta Metsola, Silvia Costa et Pascal Arimont.

Interviennent Andrus Ansip et Pilar del Castillo Vera.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 27.10.2015.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

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