Procès-verbal - Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne * (article 150 du règlement) (vote)

Choisissez la langue de votre document :

Index

Texte intégral

Procédure : 2015/0065(CNS)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A8-0299/2015
Textes déposés : A8-0299/2015		Débats : PV 26/10/2015 - 12 CRE 26/10/2015 - 12		Votes : PV 27/10/2015 - 5.3 Explications de votes		Textes adoptés : P8_TA(2015)0362

Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2015 - Strasbourg

5.3. Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 2003/48/CE du Conseil [COM(2015)0129 - C8-0086/2015- 2015/0065(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Molly Scott Cato (A8-0299/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0362)

Avis juridique - Politique de confidentialité