5.5. Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique [10029/2015 - C8-0196/2015- 2015/0805(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Flašíková Beňová (A8-0303/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0364)