Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0246(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0297/2015

Textes déposés :

A8-0297/2015

Débats :

PV 26/10/2015 - 13
CRE 26/10/2015 - 13

Votes :

PV 27/10/2015 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0366

Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2015 - Strasbourg

5.7. Voyages à forfait et prestations de voyage assistées ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil [09173/3/2015 - C8-0281/2015- 2013/0246(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Birgit Collin-Langen (A8-0297/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0366)

Avis juridique - Politique de confidentialité