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Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2015 - Strasbourg

5. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Politique agricole commune (PAC): abrogation des actes obsolètes ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière [COM(2015)0174 - C8-0101/2015- 2015/0090(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A8-0255/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0360)


5.2. Accord UE - Suisse sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts [08266/2015 - C8-0169/2015 - 2015/0076(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jeppe Kofod (A8-0271/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0361)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


5.3. Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 2003/48/CE du Conseil [COM(2015)0129 - C8-0086/2015- 2015/0065(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Molly Scott Cato (A8-0299/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0362)


5.4. Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède [10027/2015 - C8-0197/2015- 2015/0804(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Flašíková Beňová (A8-0304/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0363)


5.5. Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique [10029/2015 - C8-0196/2015- 2015/0805(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Flašíková Beňová (A8-0303/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0364)


5.6. Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne [09989/2015 - C8-0195/2015- 2015/0806(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Flašíková Beňová (A8-0302/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0365)


5.7. Voyages à forfait et prestations de voyage assistées ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil [09173/3/2015 - C8-0281/2015- 2013/0246(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Birgit Collin-Langen (A8-0297/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0366)


5.8. Marché unique européen des communications électroniques ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l'internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE sur le service universel et les droits de l'utilisateur concernant les réseaux de communication et les services et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union [10788/2/2015 - C8-0294/2015- 2013/0309(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A8-0300/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0367)

Intervention

Pilar del Castillo Vera (rapporteure).


5.9. Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [COM(2014)0001 - C7-0014/2014- 2014/0005(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0267/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0368)

Marietje Schaake (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


5.10. Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal [COM(2015)0135 - C8-0085/2015 - 2015/0068(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0306/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0369)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0369)


5.11. Décharge 2013: entreprise commune Artemis (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0208/2014- 2014/2132(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0283/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0370)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0370)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point a), du règlement).


5.12. Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0201/2014- 2014/2125(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0282/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0371)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0371)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point a), du règlement).


5.13. Décharge 2013: entreprise commune ENIAC (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0211/2014- 2014/2135(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0285/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0372)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0372)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point a), du règlement).


5.14. Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2014)0510 - C8-0148/2014- 2014/2079(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0269/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0373)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0373)

La décharge est refusée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point b), du règlement).


5.15. Crise du virus Ebola: les leçons à long terme (vote)

Rapport sur la crise du virus Ebola: leçons à long terme et manières de renforcer les systèmes de santé des pays en développement afin de prévenir les crises à l'avenir [2014/2204(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Charles Goerens (A8-0281/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0374)

Interventions

Charles Goerens a présenté deux amendements oraux visant à introduire de nouveaux textes après le paragraphe 2 et le considérant C. Les deux amendements oraux ont été retenus.


5.16. Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000113/2015) posée par Giovanni La Via, au nom de la commission ENVI, Vicky Ford, au nom de la commission IMCO, Jerzy Buzek, au nom de la commission ITRE, Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (2015/2865(RSP)) (B8-0764/2015)

Le débat a eu lieu le 6 octobre 2015 (point 11 du PV du 6.10.2015).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 27 octobre 2015 (point 4 du PV du 27.10.2015).

Propositions de résolution B8-1075/2015, B8-1076/2015, B8-1077/2015, B8-1078/2015, B8-1079/2015 et B8-1080/2015 (2015/2865(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1075/2015

(remplaçant les B8-1075/2015, B8-1076/2015, B8-1078/2015 et B8-1080/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE;

—   Matthias Groote, au nom du groupe S&D;

—   Gerben-Jan Gerbrandy et Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE;

—   Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2015)0375)

(Les propositions de résolution B8-1077/2015 et B8-1079/2015 sont caduques.)

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