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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2015 - Strasbourg

11. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P6_TA(2009)0092(COR1) a été annoncé en plénière hier (point 6 du PV du 26.10.2015).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

(La séance est suspendue quelques instants)

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