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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2015 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Marché unique européen des communications électroniques ***II (débat)
 3.Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 octobre 2015, en particulier sur le financement des fonds internationaux, et de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux du 25 octobre 2015, et préparation du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015 (débat)
 4.Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile (propositions de résolution déposées)
 5.Heure des votes
  5.1.Politique agricole commune (PAC): abrogation des actes obsolètes ***I (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Accord UE - Suisse sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne * (article 150 du règlement) (vote)
  5.4.Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède * (article 150 du règlement) (vote)
  5.5.Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique * (article 150 du règlement) (vote)
  5.6.Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne * (article 150 du règlement) (vote)
  5.7.Voyages à forfait et prestations de voyage assistées ***II (vote)
  5.8.Marché unique européen des communications électroniques ***II (vote)
  5.9.Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I (vote)
  5.10.Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal * (vote)
  5.11.Décharge 2013: entreprise commune Artemis (vote)
  5.12.Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)
  5.13.Décharge 2013: entreprise commune ENIAC (vote)
  5.14.Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)
  5.15.Crise du virus Ebola: les leçons à long terme (vote)
  5.16.Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Programme de travail de la Commission pour 2016 (débat)
 10.Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 - toutes sections (débat)
 11.Rectificatif (article 231 du règlement)
 12.Situation en Israël et en Palestine (débat)
 13.Situation au Soudan du Sud (débat)
 14.Une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne - Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020 - Fonds structurels et d'investissement européens et saine gouvernance économique - Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020 (débat)
 15.Composition des groupes politiques
 16.Réforme de la loi électorale de l'Union européenne (débat)
 17.Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***II (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (194 kb) Liste de présence (63 kb)    Votes par appel nominal (3844 kb) 
 
Procès-verbal (177 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (33 kb) Votes par appel nominal (1521 kb) 
 
Procès-verbal (261 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (630 kb) Votes par appel nominal (3269 kb) 
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