9. Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "y compris des effets négatifs ... santé dans les pays en développement"
2ème partie
ces termes
§ 14
1ère partie
"déplore que les ajustements, ... ... l'inefficacité des systèmes de santé;"
2ème partie
""demande instamment à la Commission ... procédures de contrôle;"
GUE/NGL:
§ 33
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de la mise au point" et "par des partenariats public-privé, comme l'Initiative en matière de médicaments innovants"
2ème partie
ces termes
ECR:
§ 40
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "sexuel et de planning familial"
2ème partie
ces termes
Divers
Charles Goerens a proposé les amendements oraux suivants:
après le paragraphe 2
"2 bis. considère qu'il n'y a pas lieu de baisser la garde au regard de quelques nouveaux cas d'Ebola dont le mode de transmission reste encore sujet d'interrogation;"
après le considérant C
"C bis. considérant que trois nouveaux cas confirmés de la maladie à virus Ebola ont été enregistrés la semaine précédant le 18 octobre 2015, tous en Guinée; que ce pays avait notifié zéro cas les deux semaines précédentes; que la Sierra Leone a notifié zéro cas pour la cinquième semaine consécutive; que le 3 septembre 2015, l'OMS a déclaré le Liberia exempt de transmission du virus Ebola au sein de la population humaine; qu'il y a eu 28512 cas confirmés, dont 11313 décès confirmés;"
16. Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "la Commission et"
2ème partie
ces termes
amendement 27
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de rompre ainsi avec les carburants fossiles"
2ème partie
ces termes
amendement 43
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en abandonnant progressivement le système actuel fondé sur les énergies fossiles" et "telles que l'hydrogène, l'électricité et l'air comprimé;"
2ème partie
ces termes
ECR:
considérant A
1ère partie
"considérant que, le 18 septembre ... (collectivement "Volkswagen");"
2ème partie
"que les enquêtes ... CARB en mai 2014;"
considérant C
1ère partie
"considérant que l'industrie ... d'États membres;"
2ème partie
"que, si aucune mesure ... secteur dans son ensemble;"
considérant L
1ère partie
"considérant que la valeur ... depuis le 1er septembre 2015;"
2ème partie
"que les véhicules Euro 6 ... concerne les deux normes;"
considérant M
1ère partie
"considérant que le Centre ... véhicules Euro 5;"
2ème partie
"que des analyses indépendantes ... norme Euro 6;"
considérant N
1ère partie
"considérant que cet écart ... dispositifs d'invalidation;"
2ème partie
"que la fiabilité ... l'environnement au sein de l'Union;"
considérant O
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "considérant que l'article 14 ... conduite routière; " et "cependant"
2ème partie
ces termes
considérant Q
1ère partie
"considérant que le régime ... réceptionnés par un autre État membre; "
2ème partie
"que le régime actuel ... normes moins exigeantes;"
considérant R
1ère partie
"considérant que la Commission procède actuellement à la révision du cadre de réception;"
2ème partie
"que ladite révision ... consommation de carburant;"
considérant U
1ère partie
"considérant que les écarts ... CO2 et d'autres polluants;"
2ème partie
"que, selon des études indépendantes ... 40 % en 2014;"
§ 3
1ère partie
"estime qu'il est essentiel ... apaiser la situation;"
2ème partie
"souligne sa solidarité ... cette tricherie;"
§ 7
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "prennent toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation et"
2ème partie
ces termes
Divers
Pascal Durand (groupe Verts/ALE) est également signataire de la proposition de résolution B8-1075/2015.