Index 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal - Résultats des votes
PDF 630kWORD 33k
Mardi 27 octobre 2015 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Politique agricole commune (PAC): abrogation des actes obsolètes ***I

 2. Accord UE - Suisse sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers *

 3. Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne *

 4. Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède *

 5. Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique *

 6. Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne *

 7. Voyages à forfait et prestations de voyage assistées ***II

 8. Marché unique européen des communications électroniques ***II

 9. Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I

 10. Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal *

 11. Décharge 2013: entreprise commune Artemis

 12. Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

 13. Décharge 2013: entreprise commune ENIAC

 14. Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

 15. Crise du virus Ebola: les leçons à long terme

 16. Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile
Avis juridique - Politique de confidentialité