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Procédure : 2014/0213(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0295/2015

Textes déposés :

A8-0295/2015

Débats :

Votes :

PV 28/10/2015 - 7.4
CRE 28/10/2015 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0378

Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2015 - Strasbourg

7.4. Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***II (vote)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) [08806/1/2015 - C8-0260/2015- 2014/0213(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0295/2015)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0378)

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