7.6. Nouveaux aliments ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments [COM(2013)0894 - C7-0487/2013- 2013/0435(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: James Nicholson (A8-0046/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0380)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0380)