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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2052(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0268/2015

Textes déposés :

A8-0268/2015

Débats :

PV 27/10/2015 - 14
CRE 27/10/2015 - 14

Votes :

PV 28/10/2015 - 7.11
CRE 28/10/2015 - 7.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0385

Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2015 - Strasbourg

7.11. Fonds structurels et d'investissement européens et saine gouvernance économique (vote)
CRE

Rapport sur les fonds structurels et d'investissement européens et la saine gouvernance économique: lignes directrices pour la mise en application de l'article 23 du règlement portant dispositions communes [2015/2052(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: José Blanco López (A8-0268/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0385).

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