Index 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal - Résultats des votes
PDF 1467kWORD 82k
Mercredi 28 octobre 2015 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections

 2. Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 - toutes sections

 3. Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***II

 4. Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***II

 5. Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I

 6. Nouveaux aliments ***I

 7. Émissions de certains polluants atmosphériques ***I

 8. Initiative citoyenne européenne

 9. Une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne

 10. Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020

 11. Fonds structurels et d'investissement européens et saine gouvernance économique
Avis juridique - Politique de confidentialité