Ensemble du texte à l'exclusion des termes "souligne qu'il importe ... réduire la migration clandestine"
2ème partie
ces termes
ECR:
§ 8
1ère partie
"se dit une nouvelle fois ... procédure budgétaire annuelle"
2ème partie
"propose donc ... juridique respectives"
Divers
Gérard Deprez a présenté l'amendement oral suivant au § 90:
"90. estime que pour apporter le soutien nécessaire aux députés dans l'exercice de leurs activités parlementaires, un nouvel équilibre entre assistants parlementaires accrédités et assistants locaux est requis; note que le Secrétaire général a communiqué au Bureau une proposition allant dans ce sens; prend acte de l'accord intervenu au sein du Bureau en ce qu'il répond, pour l'essentiel, à la demande formulée par le Parlement Européen dans sa résolution précitée du 29 avril 2015 sur l'état prévisionnel du Parlement; salue la décision de mise en œuvre immédiate de cet accord".
3. Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***II
Recommandation pour la deuxième lecture: António Marinho e Pinto (A8-0296/2015) (majorité qualifiée requise)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Position du Conseil
Proposition de rejet de la position du Conseil
12= 15=
ECR ENF
AN
-
189, 454, 43
Article 1, point 1, protocole n° 3, article 9, sous § 1
28
EFDD
-
Article 1, point 2, protocole n° 3, article 48
29
EFDD
AN
-
140, 512, 40
19
ALDE
AN
-
119, 503, 65
33
EFDD
-
8
commission
AN
-
169, 485, 40
Article 1, après point 2, protocole n° 3, après l'article 48
Amendements de la commission compétente - vote séparé
8, 38, 39, 83, 111, 112
commission
vs/VE
+
360, 316, 7
Article 3, § 1, point 2
131
+ de 40 députés
AN
+
363, 316, 4
Article 4, § 1
32
commission
div
1/AN
+
411, 270, 4
2/AN
-
307, 345, 25
120= 132= 139=
ENF + de 40 députés PPE
AN
↓
130
+ de 40 députés
AN
↓
Article 4, après le § 1
33
commission
AN
+
390, 256, 13 modifié oralement
143
PPE
AN
-
235, 380, 30
Article 4, § 2, tiret 1
34
commission
+
373, 276, 24
121= 133=
ENF + de 40 députés
AN
↓
Article 4, § 3, point b
122
ENF
AN
-
58, 587, 35
153
PPE
-
Article 5, § 4
40
commission
div
1/AN
+
648, 28, 5
2/AN
-
98, 575, 7
Article 5, § 5, alinéa 1
41
commission
AN
+
534, 128, 18
Article 5, § 6
43
commission
AN
+
534, 136, 14
Article 6, § 2, alinéa 1, point a bis (nouveau)
45
commission
AN
+
589, 91, 5
Article 6, après le § 2
124
S&D
div
1
+
2/VE
-
253, 415, 14
54
commission
↓
Article 9, § 3
134S
+ de 40 députés
VE
+
345, 330, 9
Article 10, après le § 3
152
PPE
+
Article 11, après le § 2
127
ECR
AN
+
552, 117, 11
Article 16, § 1, partie introductive
125
S&D
+
Article 16, après le § 1
126
S&D
+
Annexe I, tableau A, ligne 4
135S
+ de 40 députés
AN
+
355, 324, 4
Annexe I, tableau C, ligne 5
136S
+ de 40 députés
AN
+
355, 320, 5
Annexe II, tableau a
128
Verts/ALE
AN
-
105, 562, 16
92
commission
AN
-
301, 363, 15
Annexe II, tableau b, titre
144
PPE
-
137
+ de 40 députés
-
Annexe II, tableau b
129
Verts/ALE
AN
-
113, 551, 17
93
commission
AN
-
294, 371, 14
138
+ de 40 MEP
AN
-
301, 371, 8
Annexe II, après tableau b
94
commission
AN
-
323, 340, 9
Annexe III, partie 1, partie introductive et Annexe III, partie 1, section A, point 1, partie introductive
146 147
PPE
VE
-
274, 372, 28
Annexe III, partie 1, section A, point 2
148
PPE
-
Annexe III, partie 1, section A, point 3, partie introductive, Annexe III, partie 1, section A, point 4, partie introductive et Annexe III, partie 1, section C, point 1
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de mercure (Hg)"
2ème partie
ces termes
amendement 40
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes " l'une "
2ème partie
ces termes
amendement 124
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "La Commission met en place ... véhicules en service."
2ème partie
ces termes
Divers
Les amendements 1, 20, 27, 66 et 102-107 ne concernant pas toutes les versions linguistiques n'ont pas été mis aux voix (article 170, paragraphe 1, point d, du règlement).
L'amendement 145 a été retiré.
Eric Andrieu a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 33:
"1 bis. Les États membres limitent au moins leurs émissions anthropiques annuelles de méthane (CH4), à l'exception des émissions de méthane entérique produites par les ruminants, conformément aux engagements nationaux de réduction des émissions applicables à partir de 2030, qui sont indiqués à l'annexe II".
"invite la Commission ... attributions de la Commission"
2ème partie
"estime, par ailleurs ... initiatives citoyennes"
§ 10
1ère partie
"insiste, en outre ... à ces initiatives"
2ème partie
"invite dès lors la Commission ... soutenir une ICE"
ENF:
§ 7
1ère partie
"invite la Commission ... les initiatives en cours"
2ème partie
"en concevant ... sites internet officiels"
§ 29
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et les États membres"
2ème partie
ces termes
§ 38
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ainsi que des autorités nationales"
2ème partie
ces termes
Divers: L'amendement 3 ne concernant pas toutes les versions linguistiques n'a pas été mis aux voix (article 170, paragraphe 1, point d), du règlement).
9. Une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "européenne", "et intégrée", "rappelle avec insistance ... solidarité entre États membres" et "déplore le manque ... en matière de migration"
2ème partie
ces termes
§ 68
1ère partie
"exprime sa vive préoccupation ... son environnement et de ses écosystèmes"
2ème partie
"insiste sur la nécessité ... gazières en mer (2013/30/UE)"
§ 84
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'un centre régional de prévention des catastrophes ainsi que" et "insiste sur le fait que le centre devrait être directement lié au mécanisme de protection civile de l'Union"
2ème partie
ces termes
Verts/ALE:
§ 56
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "des autoroutes de la mer"
2ème partie
ces termes
§ 61
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à développer des autoroutes de la mer au sein de la macrorégion"
2ème partie
ces termes
S&D:
§ 43
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ni de vision complète et détaillée de la situation"
2ème partie
ces termes
EFDD:
§ 64
1ère partie
"prie instamment ... le secteur de l'énergie"
2ème partie
"souligne l'importance ... la sécurité énergétique"
3ème partie
"appelle en outre ... à la compétitivité"
PPE, S&D:
§ 63
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "tel que celui de Catane"
2ème partie
ces termes
10. Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020