Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/0217(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0048/2015

Textes déposés :

A8-0048/2015

Débats :

PV 28/10/2015 - 12
CRE 28/10/2015 - 12

Votes :

PV 29/10/2015 - 10.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0386

Procès-verbal
Jeudi 29 octobre 2015 - Strasbourg

10.1. Agence de l'UE en charge de la formation des services répressifs (Cepol) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil [COM(2014)0465 - C8-0110/2014- 2014/0217(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Gál (A8-0048/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0386)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0386)

Avis juridique - Politique de confidentialité