10.2. Transparence des opérations de financement sur titres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres [COM(2014)0040 - C7-0023/2014- 2014/0017(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Renato Soru (A8-0120/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0387)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0387)