Procès-verbal - Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2015/2635(RSP)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B8-1092/2015
Textes déposés : B8-1092/2015		Débats : PV 28/10/2015 - 13 CRE 28/10/2015 - 13		Votes : PV 29/10/2015 - 10.3 Explications de votes		Textes adoptés : P8_TA(2015)0388

Procès-verbal
Jeudi 29 octobre 2015 - Strasbourg

10.3. Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (vote)

Proposition de résolution B8-1092/2015 (2015/2635(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0388)

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