PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Demande de levée de l'immunité parlementaire

Les autorités polonaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Robert Jarosław Iwaszkiewicz dans le cadre d'une procédure à poursuivre pour une infraction administrative.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

3. Audition sur les changements en matière d'heure d'été en Europe (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000111/2015) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, et Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Audition sur les changements en matière d'heure d'été en Europe (2015/2722(RSP)) (B8-0768/2015)

Pavel Svoboda et Michael Cramer développent la question.

Violeta Bulc (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Herbert Reul, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Heinz K. Becker et Gilles Lebreton.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Bronis Ropė, Tomáš Zdechovský, Beatrix von Storch, Michaela Šojdrová et Seán Kelly.

Intervient Violeta Bulc.

Le débat est clos.

4. Utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) dans le domaine de l'aviation civile (débat)

Rapport sur l'utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), plus connus sous le nom de véhicules aériens sans pilote (UAV), dans le domaine de l'aviation civile [2014/2243(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Jacqueline Foster (A8-0261/2015)

Jacqueline Foster présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Soraya Post (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Renaud Muselier, au nom du groupe PPE, Janusz Zemke, au nom du groupe S&D, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, Peter Lundgren, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Marian-Jean Marinescu, Claudia Tapardel, Anneleen Van Bossuyt, Dominique Riquet, Jill Seymour et Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cláudia Monteiro de Aguiar, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Patricija Šulin, Lucy Anderson et Ivan Jakovčić.

Interviennent Violeta Bulc et Jacqueline Foster.

Le débat est clos.

Vote: point 10.6 du PV du 29.10.2015.

5. Nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe (débat)

Rapport sur les nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe [2014/2241(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Isabella De Monte (A8-0258/2015)

Isabella De Monte présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Maria Grapini (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Luigi Morgano (rapporteur pour avis de la commission CULT) et Cláudia Monteiro de Aguiar, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de István Ujhelyi, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, Peter Lundgren, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia Costa, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Luis de Grandes Pascual, Claudia Tapardel, Tomasz Piotr Poręba, Izaskun Bilbao Barandica, Tania González Peñas, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Daniela Aiuto, Massimiliano Salini, Miltiadis Kyrkos, Sofia Sakorafa, Deirdre Clune, István Ujhelyi, Salvatore Domenico Pogliese, Linda McAvan, et Silvia Costa, qui répond également à une question "carton bleu" de Ismail Ertug.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Kostas Chrysogonos, Dubravka Šuica, Nicola Caputo, Lefteris Christoforou et Patricija Šulin.

Interviennent Violeta Bulc et Isabella De Monte.

Le débat est clos.

Vote: point 10.7 du PV du 29.10.2015.

6. Développement d'une technologie utilisant les satellites pour assurer le suivi des avions en vol à l'échelle mondiale (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000118/2015) posée par Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Développement d'une technologie utilisant les satellites pour assurer le suivi des avions en vol à l'échelle mondiale (2015/2857(RSP)) (B8-1101/2015)

Michael Cramer développe la question.

Violeta Bulc (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Lucy Anderson, au nom du groupe S&D, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, et Ismail Ertug.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cláudia Monteiro de Aguiar et Notis Marias.

Intervient Violeta Bulc.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Michael Cramer, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur l'attribution, par la Conférence mondiale des radiocommunications, qui se tiendra à Genève du 2 au 27 novembre 2015 (CMR-15), des bandes de fréquences nécessaires pour soutenir le développement futur d'une technologie satellitaire permettant la mise en place de systèmes de suivi des vols à l'échelle mondiale (2015/2857(RSP)) (B8-1094/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 10.8 du PV du 29.11.2015.

(La séance, suspendue à 11 h 25 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 35)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

7. Prix Sakharov 2015 (annonce du lauréat)

M. le Président annonce que la Conférence des présidents a décidé d'octroyer le prix Sakharov 2015 au blogueur saoudien Raïf Badawi.

La remise du prix aura lieu le 16 décembre 2015 à Strasbourg.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, Marine Le Pen et Manfred Weber sur les possibles irrégularités signalées hier pendant l'heure des votes (M. le Président confirme que la question a été soulevée à la Conférence des présidents de ce matin et qu'elle sera examinée).

8. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation des unités militaires Peshmerga de la région autonome du Kurdistan irakien, conduite par le général Ali Jafar, qui a pris place dans la tribune officielle.

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

10.1. Agence de l'UE en charge de la formation des services répressifs (Cepol) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil [COM(2014)0465 - C8-0110/2014- 2014/0217(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Gál (A8-0048/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0386)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0386)

10.2. Transparence des opérations de financement sur titres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres [COM(2014)0040 - C7-0023/2014- 2014/0017(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Renato Soru (A8-0120/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0387)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0387)

10.3. Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (vote)

Proposition de résolution B8-1092/2015 (2015/2635(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0388)

10.4. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 (vote)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 [2015/2210(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0307/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

10.5. Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (vote)

Proposition de résolution B8-1093/2015 (2015/2820(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0389)

10.6. Utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) dans le domaine de l'aviation civile (vote)

Rapport sur l'utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), plus connus sous le nom de véhicules aériens sans pilote (UAV), dans le domaine de l'aviation civile [2014/2243(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Jacqueline Foster (A8-0261/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0390)

10.7. Nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe (vote)

Rapport sur les nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe [2014/2241(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Isabella De Monte (A8-0258/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0391)

10.8. Développement d'une technologie utilisant les satellites pour assurer le suivi des avions en vol à l'échelle mondiale (vote)

Proposition de résolution B8-1094/2015 (2015/2857(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0392)

11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mardi 27 octobre 2015)

Rapport Markus Ferber - A8-0306/2015
Krisztina Morvai, Andrejs Mamikins, Daniel Hannan, Monica Macovei et Seán Kelly

Rapport Ryszard Czarnecki - A8-0283/2015
Andrejs Mamikins et Daniel Hannan

Rapport Ryszard Czarnecki - A8-0282/2015
Krisztina Morvai, Andrejs Mamikins et Daniel Hannan

Rapport Ryszard Czarnecki - A8-0285/2015
Andrejs Mamikins et Daniel Hannan

Rapport Ryszard Czarnecki - A8-0269/2015
Andrejs Mamikins et Monica Macovei

Rapport Charles Goerens - A8-0281/2015
Michaela Šojdrová, Andrejs Mamikins, Marijana Petir et Jonathan Arnott

Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile - (2015/2865(RSP)) - RC-B8-1075/2015
Krisztina Morvai, Andrejs Mamikins, Marijana Petir, Michaela Šojdrová et Jonathan Arnott.

(Heure des votes de mercredi 28 octobre 2015)

Rapport José Manuel Fernandes et Gérard Deprez - A8-0298/2015
Krisztina Morvai, Klaus Buchner, Peter Jahr, Seán Kelly, Andrejs Mamikins et Janusz Korwin-Mikke

Recommandation pour la 2ème lecture António Marinho e Pinto - A8-0296/2015
Krisztina Morvai

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Recommandation pour la 2ème lecture António Marinho e Pinto - A8-0296/2015
Andrejs Mamikins et Jiří Pospíšil

Rapport Giovanni La Via - A8-0305/2015
Krisztina Morvai, Jiří Pospíšil, Peter Jahr, Seán Kelly, Andrejs Mamikins, Marijana Petir, Momchil Nekov et Nicola Caputo

Rapport James Nicholson - A8-0046/2014
Jiří Pospíšil, Seán Kelly et Andrejs Mamikins

Rapport Julie Girling - A8-0249/2015
Michaela Šojdrová, Peter Jahr et Andrejs Mamikins

Rapport György Schöpflin - A8-0284/2015
Krisztina Morvai, Klaus Buchner, Jiří Pospíšil, Seán Kelly et Andrejs Mamikins

Rapport Ivan Jakovčić - A8-0279/2015
Nicola Caputo et Andrejs Mamikins.

Les explications de vote qui n'ont pas pu être prises aujourd'hui seront transmises par écrit.

Interviennent Danuta Jazłowiecka et Seán Kelly pour protester contre la décision du Président de suspendre la séance (M. le Président en prend acte).

12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

13. Dépôt de documents

Les propositions de résolution suivantes ont été déposées par les députés (article 133 du règlement):

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur l'amélioration de l'accès à des services d'entretien des fauteuils roulants pour les personnes handicapées (B8-0960/2015)

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur un tourisme sûr et responsable (B8-0961/2015)

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur la supervision des méthodes de contrôle des émissions des véhicules (B8-0962/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le lancement d'une campagne européenne de dosage de l'antigène prostatique spécifique (PSA) pour le dépistage du cancer de la prostate (B8-0963/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'importance de l'activité du secteur de la construction dans le cadre des phénomènes sismiques (B8-0964/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur de récentes attaques au Mali (B8-0965/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les dispositifs de manipulation des mécanismes de contrôle des émissions des véhicules à moteur (B8-0966/2015)

- Hugues Bayet. Proposition de résolution sur la torture au sein de l’Union européenne (B8-0967/2015)

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les règles d’allotissement lors des passations de marchés publics (B8-0968/2015)

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le manque de transparence dans l’accès aux documents relatifs aux négociations commerciales de l’UE (B8-0969/2015)

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen, Philippe Loiseau, Sophie Montel, Florian Philippot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution visant à préserver l'avenir de la filière betteravière (B8-0970/2015)

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Bernard Monot et Sophie Montel. Proposition de résolution visant à renforcer la directive mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la taxation des transactions financières (B8-0971/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité pour la Commission de réaliser une étude relative aux effets possibles des ondes électromagnétiques sur la santé (B8-0972/2015)

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur un audit portant sur les créances douteuses non-provisionnées (B8-0973/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le taux de natalité dangereusement bas en Italie (8,5 enfants pour 1 000 habitants) (B8-0974/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les 825 136 demandes de brevet déposées en Chine en 2013 et sur la nécessité pour l'Europe de relancer sa politique d'innovation (B8-0975/2015)

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’abandon de la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique (B8-0976/2015)

- Sophie Montel, Dominique Bilde et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la suppression de la directive détachement (B8-0977/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité de concilier démographie et développement économique et social (B8-0978/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le caractère injuste de la décision de répartition des quotas de demandeurs d'asile approuvée par le Conseil "Justice et affaires intérieures" le 22 septembre 2015 (B8-0979/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'accord de livraison de gaz entre la Russie et l'Ukraine (B8-0980/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le resserrement du crédit qui pousse les entreprises en difficulté dans les bras des usuriers (B8-0981/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la non-instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la République tunisienne (B8-0982/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en place d'un cadre réglementaire européen sur la collecte de données sanitaires à caractère personnel (B8-0983/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mobilisation de moyens destinés à soutenir des projets de recherche sur l'insuffisance cardiaque (B8-0984/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'allocation de fonds à la recherche sur le traitement et la prévention de l'accident vasculaire cérébral (B8-0985/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les aliments surgelés (B8-0986/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'un concours récompensant les meilleurs acteurs locaux dans les secteurs du tourisme et de la culture (B8-0990/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion, la mise en valeur et la diffusion du régime méditerranéen (B8-0991/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le statut de réfugié climatique (B8-0992/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'accessibilité des personnes handicapées aux services (B8-0993/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la garantie de continuité des services publics essentiels dans le secteur du tourisme (B8-0994/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de garantir la sécurité des consommateurs (B8-0996/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le soutien aux retraités (B8-1033/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la titrisation: une pratique très risquée pour les épargnants (B8-1034/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le caractère prématuré de l'accord d'association UE-Ukraine (B8-1035/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'union des marchés de capitaux, qui ne résout pas le problème du défaut de financement des entreprises par les banques (B8-1036/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la compatibilité avec la législation de l'Union de la peine de prison infligée aux clandestins expulsés qui reviennent illégalement peu après (B8-1037/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'inclusion sociale des personnes âgées (B8-1038/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'apprentissage des langues étrangères (B8-1039/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion d'une étude sur les effets, les avantages et les risques sanitaires éventuels de l'utilisation de l'impression 3D pour la fabrication d'organes (B8-1040/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les droits des traducteurs et des linguistes européens (B8-1041/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité de mettre en place de grands réseaux européens d'information (B8-1042/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité de renforcer l'armée du président Bachar el-Assad (B8-1043/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la monnaie unique comme frein à l'économie européenne (B8-1044/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'accord conclu par le Conseil ECOFIN concernant les rescrits fiscaux: une invitation à poursuivre les pratiques frauduleuses d'évasion fiscale (B8-1045/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la sécurité routière dans l'Union européenne (B8-1046/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection des consommateurs européens contre les fraudes techniques (B8-1048/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une clarification de la nouvelle stratégie relative aux centres d'accueil (B8-1049/2015)

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur les combats de chiens dans l’Union européenne (B8-1050/2015)

- Hugues Bayet. Proposition de résolution sur les conditions de réinsertions des détenus dans l'Union Européenne (B8-1051/2015)

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l’épilepsie (B8-1052/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le cancer du sein et sur l'importance des programmes de dépistage (B8-1053/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la crise du commerce après la fermeture de 6000 magasins supplémentaires en 2014 (B8-1054/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le contrôle des produits de substitution à la cigarette (B8-1055/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le lancement d'un signal d'alarme à propos du système de vaccination, qui semble compromis (B8-1056/2015)

- Ivana Maletić, Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur l'amélioration des procédures administratives en vue d'une utilisation plus efficace des prestations sociales (B8-1057/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en place, au niveau de l'Union, d'un forum dédié aux pratiques déloyales (B8-1058/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la prévision d'un portail informatif à visée éducative, dédié à la nouvelle législation en matière de sécurité au travail (B8-1059/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie pour la gestion des réfugiés (B8-1060/2015)

14. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 46 du règlement)

commission LIBE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 1.10.2015)

- Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (2015/2254(INL))
(avis: FEMM, AFCO)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

commission AFET
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.10.2015)

- Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe (2015/2276(INI))
(avis: ITRE)

- Opérations de soutien de la paix – l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (2015/2275(INI))
(avis: DEVE)

- La stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire (2015/2274(INI))
(avis: INTA)

- Les relations entre l'Union européenne et la Tunisie dans le contexte régional actuel (2015/2273(INI))

- L'Union européenne dans un environnement mondial en mutation - Un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe (2015/2272(INI))
(avis: DEVE, INTA)

commission CULT

- Suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020) (2015/2281(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.10.2015)

- Erasmus+ et autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels: une approche d'apprentissage tout au long de la vie (2015/2257(INI))
(avis: EMPL)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 1.10.2015)

commission DEVE

- La nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI))
(avis: AGRI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.10.2015)

commission ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.10.2015)

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2016 (2015/2285(INI))
(avis: ENVI, REGI, BUDG)

commission EMPL

- Les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (2015/2284(INI))
(avis: FEMM, ITRE, CONT, INTA, REGI, BUDG)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.10.2015)

- Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (2015/2258(INI))
(avis: FEMM, DEVE, CULT, JURI, TRAN, REGI, PETI, LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 1.10.2015)

- Dumping social dans l'Union européenne (2015/2255(INI))
(avis: FEMM, TRAN)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 1.10.2015)

commission ENVI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 1.10.2015)

- Mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (2015/2259(INI))

commission IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 1.10. 2015)

- Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen (2015/2256(INI))
(avis: ITRE)

commission JURI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.10.2015)

- Rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité (COM(2015)0315 - 2015/2283(INI))
(avis: AFCO, AGRI, ENVI, INTA, IMCO)

commission REGI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.10.2015)

- Mise en œuvre de l'objectif thématique "renforcement de la compétitivité des PME" (article 9, paragraphe 3, du règlement portant dispositions communes) (2015/2282(INI))
(avis: EMPL, ITRE, INTA)

- Coopération territoriale européenne - bonnes pratiques et mesures inédites (2015/2280(INI))

- La politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne (2015/2279(INI))
(avis: AGRI)

- La politique de cohésion et les stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3) (2015/2278(INI))
(avis: ITRE)

Commissions associées (article 54 du règlement)

commission ECON (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.10.2015)

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2016 (2015/2285(INI))
(avis: ENVI, REGI, BUDG (article 54 du règlement))

commission EMPL (article 54 du règlement)

- Les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (2015/2284(INI))
(avis: FEMM, ITRE, CONT, INTA, REGI, BUDG (article 54 du règlement))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.10.2015)

- Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (2015/2258(INI))
(avis: FEMM, DEVE, CULT, JURI, TRAN, REGI, PETI (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 1.10. 2015)

commission AFET (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.10.2015)

- Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe (2015/2276(INI))
(avis: ITRE (article 54 du règlement))

- Opérations de soutien de la paix – l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (2015/2275(INI))
(avis: DEVE (article 54 du règlement))

commission CULT (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 1.10. 2015)

- Erasmus+ et autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels: une approche d'apprentissage tout au long de la vie (2015/2257(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement))

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission ITRE

- Recommandations à la Commission européenne concernant les négociations pour l'accord sur le commerce des services (ACS) (2015/2233(INI))
renvoyé au fond: : INTA
avis: FEMM, DEVE, EMPL, ECON, LIBE, IMCO, TRAN, REGI

commission EMPL

- Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'Union européenne de la question des migrations (2015/2095(INI))
renvoyé au fond: : LIBE
avis: PETI, FEMM, DEVE, AFET, BUDG, TRAN

15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

16. Calendrier des prochaines séances

La prochaine séance se tiendra le 11 novembre 2015.

17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 40.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Bresso, Briano, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Corazza Bildt, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hökmark, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Korwin-Mikke, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Metsola, Michel, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Rangel, Reda, Reding, Regner, Reimon, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomc, Toom, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Troszczynski, Ţurcanu, Turmes, Ujhelyi, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Záborská, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Konečná, Le Pen Jean-Marie, Mosca, Picierno, Tremosa i Balcells, Vălean, Winkler Hermann, Woolfe, Zagorakis