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Procès-verbal
Mercredi 11 novembre 2015 - Bruxelles

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2015)0395 - 11798/2015 - C8-0320/2015 - 2015/0175(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI, LIBE, IMCO

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (07134/2015 - C8-0323/2015 - 2015/0036(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part (10725/2/2015 - C8-0328/2015 - 2015/0094(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de l’Irlande – EGF/2015/006IE/PWA International) (COM(2015)0555 - C8-0329/2015 - 2015/2295(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande – EGF/2015/005 FI/Computer Programming) (COM(2015)0553 - C8-0332/2015 - 2015/2298(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de virement de crédits DEC 38/2015 - Section III - Commission (N8-0083/2015 - C8-0319/2015 - 2015/2288(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 34/2015 - Section III - Commission (N8-0084/2015 - C8-0321/2015 - 2015/2289(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 31/2015 - Section III - Commission (N8-0085/2015 - C8-0322/2015 - 2015/2290(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 9/2015 - Comité des régions (N8-0086/2015 - C8-0324/2015 - 2015/2291(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 10/2015 - Comité des régions (N8-0087/2015 - C8-0325/2015 - 2015/2292(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 11/2015 - Comité des régions (N8-0088/2015 - C8-0326/2015 - 2015/2293(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 12/2015 - Comité des régions (N8-0089/2015 - C8-0327/2015 - 2015/2294(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits 4/2015 - Médiateur européen (N8-0090/2015 - C8-0330/2015 - 2015/2296(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 36/2015 - Section III - Commission (N8-0091/2015 - C8-0331/2015 - 2015/2297(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 39/2015 - Section III - Commission (N8-0092/2015 - C8-0333/2015 - 2015/2299(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition d'établir une présence permanente de l'UE en Somalie – SEAE (Article 203) (N8-0093/2015 - C8-0334/2015 - 2015/2300(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

AFET

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public (COM(2014)0367 - C8-0037/2014 - 2014/0185(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Carlos Zorrinho (A8-0225/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux (COM(2014)0005 - C7-0032/2014 - 2014/0032(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Michel Dantin (A8-0288/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2015)0121 - C8-0076/2015 - 2015/0063(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Ole Christensen (A8-0294/2015)

3) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le soutien aux initiatives contre le gaspillage alimentaire (B8-1061/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le bombardement de l'hôpital de Médecins sans frontières à Kunduz (B8-1062/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la mise en œuvre d'un plan de retour pour les immigrés n'ayant pas le droit de séjourner dans les États membres de l'Union (B8-1063/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

DEVE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en œuvre d'un cadre législatif actualisé modifiant l'accord sur la sphère de sécurité signé entre l'Union européenne et les États-Unis (B8-1064/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection du patrimoine culturel subaquatique en Europe (B8-1065/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution du Parlement européen sur la responsabilité de la Commission dans la violation de la directive sur la protection des données à caractère personnel (B8-1066/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto, Dominique Martin et Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur la suppression du semestre européen pour la coordination des politiques économiques (B8-1067/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la proposition de lignes directrices à l'échelle de l'Union pour le classement des structures hôtelières (B8-1068/2015)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'apport d'un soutien aux familles des jeunes Européens engagés en Syrie ou en Iraq dans les rangs du groupe "État islamique" (B8-1069/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'enquête concernant des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (B8-1070/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la production d'énergie électrique à partir des déchets issus de la transformation des agrumes (B8-1072/2015)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection des filles en Europe et dans le monde (B8-1073/2015)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion de programmes et l'allocation de fonds en faveur de la zoothérapie (B8-1074/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les propositions de l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale (B8-1081/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les relations entre la Commission européenne et le lobby du tabac (B8-1082/2015)

renvoyé

au fond :

JURI

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’excédent courant de la zone euro (B8-1083/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'agriculture circulaire (B8-1084/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le soutien aux initiatives visant à réduire les émissions (B8-1085/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les droits de l'homme (B8-1086/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le lancement d'une étude et d'un fonds de recherche consacrés au traitement du VIH/sida (B8-1087/2015)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion de cours de perfectionnement pour les enseignants à l'échelle européenne (B8-1088/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le "suicide assisté" (B8-1090/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la Syrie: vers une coordination des opérations russes et américaines et de la nécessité que l'Union assume le rôle qui lui incombe (B8-1091/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la présence du mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat dans l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (B8-1095/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le risque de contracter le virus Ebola (B8-1096/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Renata Briano, Nicola Caputo et Ricardo Serrão Santos. Proposition de résolution sur la révision du système de quotas pour la pêche au thon rouge (B8-1097/2015)

renvoyé

au fond :

PECH

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le cancer des ovaires (B8-1098/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

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