Modifications de saisine de commissions / Saisine de commissions (article 53 du règlement)
commission AFET
- Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (2015/2258(INI)) renvoyé au fond: : EMPL avis: FEMM, DEVE, CULT, AFET, JURI, TRAN, REGI, PETI, LIBE