13. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour de la séance plénière de novembre I 2015 (PE 571.350/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Mercredi

Demande du groupe ECR tendant à reporter à la période de session de novembre II les débats sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la "Pratique du taux zéro" (point 10 du PDOJ), et à les remplacer par des déclarations du Conseil et de la Commission sur "Le Conseil "Compétitivité" du 9 novembre sur l'industrie sidérurgique".

Interviennent Ashley Fox, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, et demande que celle-ci soit mise aux voix par appel nominal, Notis Marias, pour la demande, et Enrique Guerrero Salom, contre la demande.

Par AN (112 pour, 301 contre, 5 abstentions), le Parlement rejette la demande.

En accord avec les groupes politiques, le titre du premier point à l'ordre du jour est modifié comme suit: "Déclaration de la Commission – Ensemble de mesures relevant du semestre européen – Examen annuel de la croissance 2016".

L'ordre des travaux est ainsi fixé.