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Procédure : 2015/2035(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0286/2015

Textes déposés :

A8-0286/2015

Débats :

PV 27/10/2015 - 16
CRE 27/10/2015 - 16

Votes :

PV 11/11/2015 - 16.3
CRE 11/11/2015 - 16.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0395

Procès-verbal
Mercredi 11 novembre 2015 - Bruxelles

16.3. Réforme de la loi électorale de l'Union européenne (vote)
CRE

Rapport sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne [2015/2035(INL)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Danuta Maria Hübner et Jo Leinen (A8-0286/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0395)

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