4. Composition du Parlement

Marek Józef Gróbarczyk et Dawid Bohdan Jackiewicz ont été nommés membres du gouvernement polonais. Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et constate la vacance de leurs sièges avec effet au 16 novembre 2015.