M. le Président fait une déclaration sur les attentats terroristes qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015 et Bamako le 20 novembre 2015.
Le Parlement observe une minute de silence en hommage aux victimes du terrorisme.
M. le Président rend hommage à l'ancien chancelier allemand Helmut Schmidt, décédé le 10 novembre 2015.
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
4. Composition du Parlement
Marek Józef Gróbarczyk et Dawid Bohdan Jackiewicz ont été nommés membres du gouvernement polonais. Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et constate la vacance de leurs sièges avec effet au 16 novembre 2015.
5. Demande de levée de l'immunité parlementaire
Les autorités polonaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Bolesław G. Piecha dans le cadre d'une procédure à poursuivre pour une infraction administrative.
Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.
6. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 25 novembre 2015 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:
- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière (00053/2015/LEX - C8-0365/2015 - 2015/0090(COD));
- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (00041/2015/LEX - C8-0364/2015 - 2014/0017(COD));
- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (00035/2015/LEX - C8-0363/2015 - 2013/0264(COD));
- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil (00045/2015/LEX - C8-0362/2015 - 2014/0217(COD));
- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission (00038/2015/LEX - C8-0361/2015 - 2013/0435(COD));
- Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité et des cadres communs pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens européens (programme ISA2) en tant que moyen pour moderniser le secteur public (00052/2015/LEX - C8-0360/2015 - 2014/0185(COD));
- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (00065/2015/LEX - C8-0359/2015 - 2013/0246(COD));
- Directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil (00037/2015/LEX - C8-0356/2015 - 2014/0096(COD));
- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (00042/2015/LEX - C8-0355/2015 - 2013/0442(COD));
- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (00066/2015/LEX - C8-0343/2015 - 2013/0309(COD)).
7. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
1) par le Conseil et la Commission
- Proposition de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en Lettonie (13060/2015 - C8-0338/2015 - 2015/0813(CNS))
renvoyé
au fond :
LIBE
avis :
JURI
- Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2015: Ressources propres et contrôleur européen de la protection des données - Position du Conseil du 10 novembre 2015 (13439/2015 - C8-0341/2015 - 2015/2269(BUD))
renvoyé
au fond :
BUDG
avis :
LIBE
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans (12773/2015 - C8-0354/2015 - 2015/0229(NLE))
renvoyé
au fond :
PECH
avis :
DEVE, BUDG
2) par les commissions parlementaires
- Rapport sur les rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité (2014/2252(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A8-0301/2015)
- Rapport sur le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies – Comment mieux remplir les objectifs de l'Union en matière de politique étrangère (2015/2104(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Paavo Väyrynen (A8-0308/2015)
- Rapport sur le développement d'une industrie européenne durable des métaux de base (2014/2211(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Edouard Martin (A8-0309/2015)
- Rapport sur la réduction des inégalités, en particulier la pauvreté infantile (2014/2237(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Inês Cristina Zuber (A8-0310/2015)
- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (COM(2014)0180 - C7-0109/2014 - 2014/0100(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Martin Häusling (A8-0311/2015)
- Rapport sur le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) (2015/2107(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Ole Christensen (A8-0312/2015)
- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95 (COM(2014)0724 - C8-0283/2014 - 2014/0346(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0313/2015)
- Rapport sur la politique de cohésion et les communautés marginalisées (2014/2247(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Terry Reintke (A8-0314/2015)
- ***I Rapport complémentaire sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (refonte) (COM(2012)0360 - C7-0180/2012 - 2012/0175(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Werner Langen (A8-0315/2015)
- Rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes (2015/2063(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Rachida Dati (A8-0316/2015)
- Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (2015/2066(INI)) - commission TAXE - Rapporteures: Elisa Ferreira, Michael Theurer (A8-0317/2015)
- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (07134/2015 - C8-0323/2015 - 2015/0036(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Carlos Iturgaiz (A8-0318/2015)
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget 2016 (COM(2015)0281 - C8-0133/2015 - 2015/2123(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A8-0335/2015)
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise des réfugiés, conformément au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2015)0514 - C8-0308/2015 - 2015/2264(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0336/2015)
- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 8/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, ressources propres et Contrôleur européen de la protection des données (13439/2015 - C8-0341/2015 - 2015/2269(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0337/2015)
4) par la délégation du Parlement au Comité de conciliation
- Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire (11706/2015 - C8-0274/2015 - 2015/2132(BUD)) - commission BUDE - Rapporteurs: Gérard Deprez, José Manuel Fernandes (A8-0333/2015)
8. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):
— (O-000126/2015) posée par Iratxe García Pérez, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Élimination de la violence à l'égard des femmes dans l'Union européenne (2015/2855(RSP)) (B8-1105/2015);
— (O-000116/2015) posée par Bernd Lange et Marietje Schaake, au nom de la commission INTA, à la Commission: Droits de l'homme dans le cadre des négociations commerciales entre l'UE et le Viêt Nam (2015/2821(RSP)) (B8-1106/2015);
— (O-000141/2015) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Une nouvelle stratégie 2016-2020 pour le bien-être animal (2015/2957(RSP)) (B8-1107/2015);
— (O-000147/2015) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Éducation des enfants en situation d'urgence et de crises de longue durée (2015/2977(RSP)) (B8-1108/2015).
9. Suites données aux positions et résolutions du Parlement
Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de juin I et II, et juillet 2015 sont disponibles sur Europarl.
10. Ordre des travaux
Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre II 2015 (PE 571.857/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):
Lundi
Demande du groupe GUE/NGL tendant à clôturer le débat sur la Nouvelle stratégie pour le bien-être animal de 2016 à 2020 (point 79 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution, qui seront mises aux voix jeudi.
Interviennent Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Fredrick Federley, pour la demande, et Michèle Alliot-Marie, contre la demande.
Par VE (149 pour, 139 contre, 40 abstentions), le Parlement approuve la demande.
Les délais de dépôt suivants ont été fixés:
propositions de résolution: mardi 24 novembre, 12:00
amendements et propositions de résolution commune: mercredi 25 novembre, 12:00
amendements aux propositions de résolution commune: mercredi 25 novembre, 13:00
demandes de votes séparés et de votes par division: mercredi 25 novembre, 19:00.
Mardi
Pas de modification proposée.
Mercredi
Demande du groupe Verts/ALE tendant reporter à jeudi le vote sur le rapport Ferreira – Theurer sur les Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (A8-0317/2015) (point 23 du PDOJ), si le mandat de la commission spéciale TAXE n'est pas prolongé.
Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Fabio De Masi, pour la demande, Manfred Weber, au nom du groupe PPE, et Peter Simon, au nom du groupe S&D, ces deux derniers pour assurer que leurs groupes respectifs soutiennent la prolongation du mandat de la commission TAXE.
Philippe Lamberts retire sa demande.
Jeudi
Pas de modification proposée.
° ° ° °
L'ordre des travaux est ainsi fixé.
11. État d'avancement du programme de Doha pour le développement en vue de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC (débat)
Déclaration de la Commission: État d'avancement du programme de Doha pour le développement en vue de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC (2015/2632(RSP))
Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.
PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS Vice-président
Interviennent Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Christofer Fjellner, Lampros Fountoulis, non inscrit, Davor Ivo Stier, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Hans-Olaf Henkel, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Dita Charanzová, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Lola Sánchez Caldentey, Tiziana Beghin, Santiago Fisas Ayxelà, David Martin, Jarosław Wałęsa, Nicola Danti, Christofer Fjellner, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Alessia Maria Mosca, Bogdan Brunon Wenta et Pedro Silva Pereira.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Maria Lidia Senra Rodríguez.
Intervient Cecilia Malmström.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
— Bernd Lange et Pablo Zalba Bidegain, au nom de la commission INTA, sur l'état d'avancement du programme de Doha pour le développement dans la perspective de la 10e conférence ministérielle de l'OMC (2015/2632(RSP)) (B8-1230/2015).
12. Droits de l'homme dans les négociations commerciales entre l'Union et le Viêt Nam (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000116/2015) posée par Bernd Lange et Marietje Schaake, au nom de la commission INTA, à la Commission: Droits de l'homme dans le cadre des négociations commerciales entre l'UE et le Viêt Nam (2015/2821(RSP)) (B8-1106/2015)
Bernd Lange développe la question.
Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, Alessia Maria Mosca, au nom du groupe S&D, Joachim Starbatty, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Christofer Fjellner, David Martin, Julie Girling, Barbara Lochbihler, Ignazio Corrao, Notis Marias, sur l'organisation des réunions des commissions parlementaires pendant les sessions plénières de Strasbourg (Mme la Présidente en prend acte), Pedro Silva Pereira, Jan Zahradil et Neena Gill.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Csaba Sógor, Doru-Claudian Frunzulică et Miroslav Mikolášik.
Intervient Cecilia Malmström.
Le débat est clos.
13. Adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Pérou et la Colombie (débat)
Déclaration de la Commission: Adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Pérou et la Colombie (2015/2656(RSP))
Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Gabriel Mato, Ramón Jáuregui Atondo, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández et Nicola Danti.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Notis Marias et Ivan Jakovčić.
Intervient Cecilia Malmström.
La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, sera annoncée ultérieurement.
14. Nouvelle stratégie pour le bien-être animal de 2016 à 2020 (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000141/2015) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Une nouvelle stratégie 2016-2020 pour le bien-être animal (2015/2957(RSP)) (B8-1107/2015)
Czesław Adam Siekierski développe la question.
Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Albert Deß, au nom du groupe PPE, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Elisabeth Köstinger, Jeppe Kofod, Janusz Wojciechowski, Ivan Jakovčić, Stefan Eck, qui répond également à une question "carton bleu" de Albert Deß, Pascal Durand, Marco Zullo, Daniel Buda, Marlene Mizzi, Julie Girling, Josep-Maria Terricabras, Annie Schreijer-Pierik, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Jahr, et Clara Eugenia Aguilera García.
PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI Vice-présidente
Interviennent Zbigniew Kuźmiuk, Angélique Delahaye, Karin Kadenbach, Daniel Dalton, Franc Bogovič, Paul Brannen, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Michela Giuffrida et Ricardo Serrão Santos.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Nicola Caputo, Notis Marias, Ulrike Müller, Miguel Viegas et Jonathan Arnott.
Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.
Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.
15. Réduire les inégalités, en particulier la pauvreté des enfants (brève présentation)
Rapport sur la réduction des inégalités, en particulier la pauvreté des enfants [2014/2237(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Inês Cristina Zuber (A8-0310/2015)
Inês Cristina Zuber fait la présentation.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Tomc, Viorica Dăncilă, Ruža Tomašić, Ivan Jakovčić, Laura Agea, Michaela Šojdrová, Maria Grapini et Patricija Šulin.
Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).
16. Politique de cohésion et communautés marginalisées (brève présentation)
Rapport sur la politique de cohésion et les communautés marginalisées [2014/2247(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Terry Reintke (A8-0314/2015)
Terry Reintke fait la présentation.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Viorica Dăncilă, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Rosa D'Amato et Ruža Tomašić.
Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).
PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI Vice-président
Le point est clos.
Vote: 24 novembre 2015.
17. Le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies (brève présentation)
Rapport sur le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies - comment mieux remplir les objectifs de l'Union en matière de politique étrangère [2015/2104(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Paavo Väyrynen (A8-0308/2015)
Paavo Väyrynen fait la présentation.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Ivan Jakovčić, João Ferreira et James Carver.
Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).
Le point est clos.
Vote: 24 novembre 2015.
18. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:
Deirdre Clune, Maria Grapini, Beatrix von Storch, Yana Toom, João Ferreira, Jordi Sebastià, Margot Parker, Ignazio Corrao, Dominique Bilde, Janusz Korwin-Mikke, Eva Paunova, Viorica Dăncilă, Angel Dzhambazki, Izaskun Bilbao Barandica, Josu Juaristi Abaunz, Tiziana Beghin, Romana Tomc, Jonás Fernández, Notis Marias, Jozo Radoš, Martina Anderson, Francesc Gambús, Tonino Picula, Pál Csáky, Claudia Tapardel, Csaba Sógor, Michaela Šojdrová, Jude Kirton-Darling, Claude Rolin et István Ujhelyi.
19. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 571.857/OJMA).