Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/0338(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0251/2015

Textes déposés :

A8-0251/2015

Débats :

Votes :

PV 24/11/2015 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0397

Procès-verbal
Mardi 24 novembre 2015 - Strasbourg

5.2. Abrogation de certains actes de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale [COM(2014)0714 - C8-0279/2014 - 2014/0338(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0251/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS, et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0397)

Avis juridique - Politique de confidentialité