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Procédure : 2015/0036(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0318/2015

Textes déposés :

A8-0318/2015

Débats :

Votes :

PV 24/11/2015 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0399

Procès-verbal
Mardi 24 novembre 2015 - Strasbourg

5.4. Adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud ***I (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud [07134/2015 - C8-0323/2015 - 2015/0036(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carlos Iturgaiz (A8-0318/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0399)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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