5.5. Intermédiation en assurance ***I (vote)

Rapport complémentaire sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (refonte) [COM(2012)0360 - C7-0180/2012 - 2012/0175(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A8-0315/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvée telle qu'amendée (P8_TA(2015)0400)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0400)