Procès-verbal - Résultats des votes - Mardi 24 novembre 2015

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Procès-verbal

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Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

407k

30k

Mardi 24 novembre 2015 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Abrogation de certains actes de l'acquis de Schengen ***I

2. Abrogation de certains actes de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ***I

3. Abrogation de certains actes dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ***I

4. Adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud ***

5. Intermédiation en assurance ***I

6. Réduire les inégalités, en particulier la pauvreté des enfants

Rapport: Inês Cristina Zuber (A8-0310/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	ENF			-
§ 1	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		530, 154, 6
			3/AN		-		283, 395, 12
			4/AN		↓
§ 9	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 10	§	texte original	vs/VE		+		326, 318, 43
§ 16	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 18	§	texte original	div
			1/VE		+		426, 235, 25
			2/VE		+		348, 311, 23
§ 21	§	texte original	vs/VE		-		290, 364, 35
§ 22	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 30	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 34	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 38	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 44	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		-		303, 349, 42
§ 47	§	texte original	div
			1/AN		+		556, 112, 27
			2/AN		-		314, 368, 11
Considérant D	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		-		128, 535, 32
Considérant G	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		502, 175, 18
vote: résolution de la commission EMPL (ensemble du texte)				AN		+		569, 77, 49


Demandes de vote par appel nominal
S&D:	§ 47


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 10, 18, 38
ECR:	§§ 3, 10, 21, 47


Demandes de votes par division
ECR:
§ 1
1ère partie	"recommande aux États ... spécifiquement aux enfants"
2ème partie	"mais également aux parents ... droits sociaux adéquats;"
§ 18
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en instaurant des normes minimales en matière de logement des enfants"
2ème partie	ces termes
§ 22
1ère partie	"recommande aux États ... afin d'atteindre ces objectifs;"
2ème partie	"invite les États ... recommandation "Investir dans l'enfance";"
§ 38
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en garantissant aux femmes des droits en matière de santé sexuelle et génésique, des soins de santé pour les nouveau-nés"
2ème partie	ces termes
ALDE:
§ 47
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "assortie d'un fonds spécifique"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
considérant G
1ère partie	"considérant que le Parlement ... les enfants en tant que détenteurs de droits;"
2ème partie	"déplore toutefois que l'Union ... dans le cadre du semestre européen;"
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et la Commission" et "de normes européennes ou" (EN version "agree on EU standards or")
2ème partie	ces termes
§ 16
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "Europe 2020"
2ème partie	ces termes
§ 30
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de facilitation tels que le télétravail ou des horaires de travail souples"
2ème partie	ces termes
§ 34
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "abordables et accessibles"
2ème partie	ces termes
§ 44
1ère partie	"prie instamment la Commission ... contre la pauvreté des enfants des priorités explicites"
2ème partie	"de la gouvernance du semestre européen ... de l'Union économique et monétaire;"
PPE, ALDE, GUE/NGL:
§ 3
1ère partie	"recommande que la Commission ... plus touchées par ce phénomène;"
2ème partie	"invite les États ... dans le cadre des programmes nationaux de réforme;" à l'exclusion des termes "ainsi qu'à inclure dans chaque examen annuel ... et à incorporer un volet explicite concernant les enfants et les jeunes dans le semestre européen;"
3ème partie	"ainsi qu'à inclure dans chaque examen annuel ... et à incorporer un volet explicite concernant les enfants et les jeunes dans le semestre européen;" à l'exclusion du terme "contraignant"
4ème partie	"contraignant"
ECR, GUE/NGL:
considérant D
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "qui se sont creusées en raison de politiques gouvernementales et budgétaires irresponsables et non viables"
2ème partie	ces termes

7. Politique de cohésion et communautés marginalisées

Rapport: Terry Reintke (A8-0314/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 2	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 3	§	texte original	vs		+
§ 4	§	texte original	vs		+
§ 6	§	texte original	div
			1/AN		+		627, 60, 6
			2		+
§ 8	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 10	§	texte original	vs		+
§ 11	§	texte original	AN		+		536, 131, 27
§ 12	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 13	§	texte original	vs		+
§ 14	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 17	§	texte original	AN		+		561, 125, 9
§ 19	§	texte original	vs		+
§ 20	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
			4		+
§ 21	§	texte original	vs		+
§ 22	§	texte original	vs		+
§ 26	§	texte original	AN		+		645, 48, 1
§ 28	§	texte original	vs		+
§ 30	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 31	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 33	§	texte original	vs		+
§ 34	§	texte original	vs		+
§ 36	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 40	§	texte original	vs		+
§ 42	1	+ de 76 députés			+
	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
§ 50	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 51	§	texte original	vs		+
§ 52	§	texte original	vs		+
Visa 5	§	texte original	vs		+
Visa 6	§	texte original	vs		+
Visa 17	§	texte original	vs		+
Visa 19	§	texte original	vs		+
Visa 21	§	texte original	vs		+
Visa 23	§	texte original	vs		+
Visa 24	§	texte original	vs		+
Visa 25	§	texte original	vs		+
Visa 26	§	texte original	vs		+
Visa 29	§	texte original	vs		+
Visa 32	§	texte original	vs		+
Considérant A	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant C	§	texte original	vs		+
Considérant E	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant I	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant N	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant O	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
Considérant P	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
Considérant Q	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant R	§	texte original	vs		+
Considérant U	§	texte original	div
			1		+
			2		+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		574, 84, 36


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	§§ 6 (1ère partie), 17, 26
Verts/ALE:	§ 11


Demandes de vote séparé
S&D:	§ 11
ENF:	visas 5, 6, 17, 19, 21, 23, 24, 25, 26, 29, 32, considérants C, R, §§ 3, 4, 6, 10, 13, 17, 19, 21, 22, 28, 33, 34, 40, 51, 52


Demandes de votes par division
EFDD:
§ 6
1ère partie	"invite la Commission ... participation de la société civile;"
2ème partie	"rappelle que les principes horizontaux ... ségrégation d'aucune sorte;"
ENF:
considérant A
1ère partie	"considérant que la politique ... communautés les plus marginalisées,"
2ème partie	"ainsi que les groupes ... soins de santé;"
considérant E
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "les migrants"
2ème partie	ces termes
considérant I
1ère partie	"considérant que la crise ... groupes marginalises"
2ème partie	"et pour chercher à améliorer ... telles politiques;"
considérant N
1ère partie	"considérant que la Commission ... indicateurs nationaux;"
2ème partie	"considérant toutefois ... ayant le plus besoin d'aide;"
considérant O
1ère partie	"considérant que la marginalisation ... groupes socialement exclus;" à l'exclusion des termes "les minorités, les Roms" et "les migrants, les réfugiés"
2ème partie	"les minorités, les Roms" et "les migrants, les réfugiés"
3ème partie	"que le racisme ... communautés marginalisées;"
considérant P
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "un réfugié ou un demandeur d'asile" et "ou des populations autochtones;"
2ème partie	"un réfugié ou un demandeur d'asile"
3ème partie	"ou des populations autochtones;"
considérant Q
1ère partie	"considérant que l'Europe ... grande minorité ethnique"
2ème partie	"et l'une des communautés les plus marginalisées d'Europe;"
considérant U
1ère partie	"considérant que l'éducation ... discriminations multiples "
2ème partie	"en suscitant le dialogue ... communautés marginalisées;"
§ 2
1ère partie	"rappelle que les communautés ... concernant la situation des Roms"
2ème partie	"et la demande de longue date visant à améliorer leurs conditions de vie;"
§ 8
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "les migrants"
2ème partie	ces termes
§ 12
1ère partie	"considère l'accès ... communautés marginalisées; "
2ème partie	"demande la création ... d'accueil dans les administrations;"
§ 14
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "lors de la mise en œuvre du cadre de l'Union pour les stratégies nationales d'intégration des Roms"
2ème partie	ces termes
§ 20
1ère partie	"souligne que le principe ... simplement pro forma;"
2ème partie	"souligne l'importance de la mise ... substantielle au partenariat"
3ème partie	"est préoccupé par le peu ... conduite européen sur le partenariat;"
4ème partie	"prie la Commission et les États ... dans ce domaine;"
§ 30
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "notamment en leur permettant de participer davantage aux processus décisionnels"
2ème partie	ces termes
§ 31
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "telles que les Roms"
2ème partie	ces termes
§ 36
1ère partie	"fait valoir que les projets ... d'évaluation qualitative et de suivi;"
2ème partie	"demande à la Commission ... communautés marginalisées;"
§ 42
1ère partie	"souligne que la sensibilisation ... doivent être éliminés;"
2ème partie	"demande à la Commission de faire ... fondés sur les besoins;"
§ 50
1ère partie	"souligne que ... et des recommandations stratégiques"
2ème partie	"pour veiller à inclure ... période de programmation;"

8. Le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies

Rapport: Paavo Väyrynen (A8-0308/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 6	§	texte original	AN		+		560, 67, 65
§ 10	§	texte original	vs/VE		+		353, 327, 10
§ 13	§	texte original	div
			1/AN		+		566, 94, 33
			2		+
§ 14	§	texte original	div
			1/AN		+		504, 164, 28
			2/AN		+		497, 166, 18
			3/AN		+		555, 86, 49
§ 16	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		517, 78, 102
§ 21	§	texte original	vs		+
Après le § 22	1	+ de 76 députés			+
	2	+ de 76 députés	VE		+		371, 302, 12
§ 27	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 28	§	texte original	vs		+
Après le § 33	3	+ de 76 députés	AN		-		303, 387, 4
§ 34	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		304, 363, 22
§ 35	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
			4		+
Considérant Z	§	texte original	div
			1		+
			2		+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		488, 137, 42


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendement 3, §§ 6, 13 (1ère partie), 14, 16 (3ème partie)


Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 10, 21, 28


Demandes de votes par division
EFDD:
§ 13
1ère partie	"est convaincu que le Conseil ... venir en matière de sécurité;"
2ème partie	"encourage les pays ... crime contre l'humanité;"
§ 16
1ère partie	"estime qu'à la faveur ... comités des Nations unies;"
2ème partie	"préconise que l'Union ... parler d'une seule voix;"
ECR:
§ 27
1ère partie	"souligne qu'il importe que l'Union continue à promouvoir activement l'égalité et la non-discrimination;"
2ème partie	"salue la tenue de la première ... droits des personnes LGBTI;"
§ 34
1ère partie	"est d'avis que les travaux ... et d'éviter tout recoupement;"
2ème partie	"estime que les activités ... efficace et mieux doté;"
§ 35
1ère partie	"adhère à l'objectif ... compétence des tribunaux nationaux;"
2ème partie	"invite la Commission ... accords sur les investissements; "
3ème partie	"est d'avis que, ... système des Nations unies "
4ème partie	"et fondé, pour les entités ... particulier en ce qui concerne les financements;"
considérant Z
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "la protection du droit d'asile"
2ème partie	ces termes
ECR, S&D:
§ 14
1ère partie	"rappelle, au regard ... réforme de ce dernier;" à l'exclusion des termes "que l'Union entend, à long terme, obtenir un siège au sein d'un Conseil de sécurité élargi"
2ème partie	"que l'Union entend, à long terme, obtenir un siège au sein d'un Conseil de sécurité élargi"
3ème partie	"et réitère son appel ... invitée à l'exposer;"

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