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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2269(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0337/2015

Textes déposés :

A8-0337/2015

Débats :

Votes :

PV 25/11/2015 - 9.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0404

Procès-verbal
Mercredi 25 novembre 2015 - Strasbourg

9.1. Projet de budget rectificatif n° 8/2015: ressources propres et contrôleur européen de la protection des données (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 8/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, ressources propres et Contrôleur européen de la protection des données [13439/2015 - C8-0341/2015 - 2015/2269(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0337/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0404)

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