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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2132(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0333/2015

Textes déposés :

A8-0333/2015

Débats :

PV 24/11/2015 - 11
CRE 24/11/2015 - 11

Votes :

PV 25/11/2015 - 9.4
CRE 25/11/2015 - 9.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0407

Procès-verbal
Mercredi 25 novembre 2015 - Strasbourg

9.4. Procédure budgétaire 2016: projet commun (article 150 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [14195/2015 - C8-0353/2015 - 2015/2132(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Gérard Deprez (A8-0333/2015)

(Majorité qualifiée pour le rejet du projet commun)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0407)

Interventions

Après le vote, Pierre Gramegna (Président en exercice du Conseil) pour souligner la bonne coopération des institutions dans la procédure budgétaire 2016.

Avant de signer le budget pour l'exercice financier de 2016, M. le Président fait la déclaration suivante:

"Le texte commun dégagé en comité de conciliation le 14 novembre 2015 a été approuvé à la fois par le Parlement et par le Conseil. La procédure budgétaire a été mise en oeuvre conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La procédure budgétaire pour l'exercice financier 2016 peut donc être considérée comme achevée. Je proclame que le budget de l'Union pour l'exercice financier 2016 est définitivement adopté."

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