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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 25 novembre 2015 - Strasbourg

9. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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Intervient Notis Marias sur le déroulement des deux derniers débats de mardi soir (M. le Président en prend note).


9.1. Projet de budget rectificatif n° 8/2015: ressources propres et contrôleur européen de la protection des données (article 150 du règlement) (vote)

9.2. Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise des réfugiés (article 150 du règlement) (vote)

9.3. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget 2016 (article 150 du règlement) (vote)

9.4. Procédure budgétaire 2016: projet commun (article 150 du règlement) (vote)

9.5. Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (vote)

9.6. Opposition en application de l'article 106 du règlement: octroi d'une autorisation des utilisations du phtalate bis-(2-éthylhexyle) (DEHP) (vote)

9.7. Prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes (vote)

9.8. Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) (vote)
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