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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 26 novembre 2015 - Strasbourg

6. Positions du Conseil en 1ère lecture
Compte rendu in extenso

Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (10373/1/2015 - C8-0351/2015 - 2013/0088(COD) - 13511/2015 - COM(2015)0589)
renvoyé au fond: JURI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) (10374/1/2015 - C8-0352/2015 - 2013/0089(COD) - 13514/2015 - COM(2015)0588)
renvoyé au fond: JURI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 27 novembre 2015.

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Intervient Inês Cristina Zuber sur l'impossibilité de présenter des explications de vote sur les propositions de résolution déposées conformément à l'article 135 du règlement.

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