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Procès-verbal
Jeudi 26 novembre 2015 - Strasbourg

8. Adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Pérou et la Colombie (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Pérou et la Colombie (2015/2656(RSP))

Le débat a eu lieu le 23 novembre 2015 (point 13 du PV du 23.11.2015).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Helmut Scholz, au nom de la commission INTA, sur l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'Union et ses États membres d'une part et la Colombie et le Pérou d'autre part (2015/2656(RSP)) (B8-1241/2015).

Vote: point 11.5 du PV du 26.11.2015.

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