10. Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020 (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000127/2015) posée par Iskra Mihaylova, au nom de la commission REGI, à la Commission: Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020 (2015/2772(RSP)) (B8-1103/2015)

Le débat a eu lieu le 27 octobre 2015 (point 14 du PV du 27.10.2015).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Iskra Mihaylova, Andrey Novakov, Constanze Krehl, Tomasz Piotr Poręba, Ivan Jakovčić, Younous Omarjee, Monika Vana et Rosa D'Amato, au nom de la commission REGI, sur la recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020 (2015/2772(RSP)) (B8-1231/2015).

Vote: point 11.8 du PV du 26.11.2015.