Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:
3. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes européenne - 2014 (débat)
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes européenne - 2014 (2015/2852(RSP))
Vítor Manuel da Silva Caldeira (Président de la Cour des comptes européenne) fait la présentation.
Intervient Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).
Interviennent Claudia Schmidt, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Steeve Briois, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Markus Pieper, Derek Vaughan, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Richard Ashworth, Nedzhmi Ali, Igor Šoltes, Jonathan Arnott, qui répond également à une question "carton bleu" de Inés Ayala Sender, Olaf Stuger, Marian-Jean Marinescu, Georgi Pirinski, qui répond également à une question "carton bleu" de Olaf Stuger, Richard Sulík, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Joachim Zeller, Jens Geier, Pirkko Ruohonen-Lerner, Tomáš Zdechovský, Bogusław Liberadzki, Petri Sarvamaa, Ingeborg Gräßle et Verónica Lope Fontagné.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Zigmantas Balčytis, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Barbara Kappel, Patricija Šulin, Gerolf Annemans et Tibor Szanyi.
Interviennent Kristalina Georgieva et Vítor Manuel da Silva Caldeira.
Le débat est clos.
4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
Bodil Valero, Ignazio Corrao, Mark Demesmaeker, Tomáš Zdechovský, Petras Auštrevičius et Pier Antonio Panzeri présentent les propositions de résolution.
Intervient Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE.
PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ Vice-présidente
Interviennent Afzal Khan, au nom du groupe S&D qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Udo Voigt, non inscrit, Stanislav Polčák, qui répond également à une question "carton bleu" de Bodil Valero, Dimitrios Papadimoulis et Pavel Svoboda.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Notis Marias, Ilhan Kyuchyuk et Patricija Šulin.
Intervient Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).
Kazimierz Michał Ujazdowski, Ignazio Corrao, Bogdan Brunon Wenta, Cecilia Wikström, Pier Antonio Panzeri et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.
Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Csaba Sógor et Marc Tarabella.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Jean-Paul Denanot, Notis Marias, Ramon Tremosa i Balcells et Stanislav Polčák.
Intervient Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).
Jean Lambert, Ignazio Corrao, Charles Tannock, Cristian Dan Preda, Dita Charanzová, Pier Antonio Panzeri, Pier Antonio Panzeri et Lola Sánchez Caldentey présentent les propositions de résolution.
Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Karol Karski, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Diane James, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, non inscrit, Neena Gill et Monica Macovei.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Stanislav Polčák.
Intervient Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).
(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).
PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI Vice-présidente
5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
6. Positions du Conseil en 1ère lecture
Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:
- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (10373/1/2015 - C8-0351/2015 - 2013/0088(COD) - 13511/2015 - COM(2015)0589) renvoyé au fond: JURI
- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) (10374/1/2015 - C8-0352/2015 - 2013/0089(COD) - 13514/2015 - COM(2015)0588) renvoyé au fond: JURI
Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 27 novembre 2015.
° ° ° °
Intervient Inês Cristina Zuber sur l'impossibilité de présenter des explications de vote sur les propositions de résolution déposées conformément à l'article 135 du règlement.
7. Composition des commissions et des délégations
À la demande du groupe ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:
commission CULT: María Teresa Giménez Barbat
délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe: María Teresa Giménez Barbat
délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: María Teresa Giménez Barbat
8. Adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Pérou et la Colombie (propositions de résolution déposées)
Déclaration de la Commission: Adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Pérou et la Colombie (2015/2656(RSP))
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
— Helmut Scholz, au nom de la commission INTA, sur l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'Union et ses États membres d'une part et la Colombie et le Pérou d'autre part (2015/2656(RSP)) (B8-1241/2015).
9. Nouvelle stratégie pour le bien-être animal de 2016 à 2020 (propositions de résolution déposées)
Question avec demande de réponse orale (O-000141/2015) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Une nouvelle stratégie 2016-2020 pour le bien-être animal (2015/2957(RSP)) (B8-1107/2015)
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
— Fredrick Federley et Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 (2015/2957(RSP)) (B8-1278/2015);
— Marco Zullo, Marco Affronte, Eleonora Evi, Fabio Massimo Castaldo et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, sur le bien-être animal (2015/2957(RSP)) (B8-1279/2015);
— Albert Deß, Michel Dantin, Marijana Petir, Peter Jahr, Angélique Delahaye, Elisabeth Köstinger, Herbert Dorfmann, Norbert Lins, Sofia Ribeiro, Nuno Melo, Jarosław Kalinowski, Czesław Adam Siekierski, Annie Schreijer-Pierik, Mairead McGuinness, Vladimir Urutchev, Daniel Buda, Ramón Luis Valcárcel Siso, Anna Maria Corazza Bildt et Norbert Erdős, au nom du groupe PPE, sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 (2015/2957(RSP)) (B8-1280/2015);
— Stefan Eck, Anja Hazekamp, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Helmut Scholz, Sabine Lösing, Kostas Chrysogonos, Stelios Kouloglou et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Keith Taylor et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 (2015/2957(RSP)) (B8-1281/2015);
— Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 (2015/2957(RSP)) (B8-1282/2015);
— James Nicholson, Richard Ashworth, Daniel Dalton et Julie Girling, au nom du groupe ECR, sur une stratégie pour le bien-être animal (2015/2957(RSP)) (B8-1283/2015).
10. Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020 (propositions de résolution déposées)
Question avec demande de réponse orale (O-000127/2015) posée par Iskra Mihaylova, au nom de la commission REGI, à la Commission: Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020 (2015/2772(RSP)) (B8-1103/2015)
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
— Iskra Mihaylova, Andrey Novakov, Constanze Krehl, Tomasz Piotr Poręba, Ivan Jakovčić, Younous Omarjee, Monika Vana et Rosa D'Amato, au nom de la commission REGI, sur la recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020 (2015/2772(RSP)) (B8-1231/2015).
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
11.1. L'Afghanistan, notamment les massacres dans la province de Zaboul (vote)
— Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Elmar Brok, Arnaud Danjean, Andrzej Grzyb, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Patricija Šulin, József Nagy, Eduard Kukan, Bogdan Brunon Wenta, Milan Zver, Jarosław Wałęsa, Giovanni La Via, Jiří Pospíšil, Joachim Zeller, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Ildikó Gáll-Pelcz, Andrey Kovatchev, Tunne Kelam, Michaela Šojdrová, Tadeusz Zwiefka, Jaromír Štětina, Lefteris Christoforou, Jeroen Lenaers, Luděk Niedermayer, Marijana Petir, Dubravka Šuica, Adam Szejnfeld, Therese Comodini Cachia, Inese Vaidere, Brian Hayes, Stanislav Polčák, Claude Rolin, Ivana Maletić, Ramón Luis Valcárcel Siso, László Tőkés, Roberta Metsola, Thomas Mann, au nom du groupe PPE,
— Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Elena Valenciano, Maria Arena, Eric Andrieu, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Caterina Chinnici, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Isabella De Monte, Damian Drăghici, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Neena Gill, Maria Grapini, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Miapetra Kumpula-Natri, Javi López, Krystyna Łybacka, Andrejs Mamikins, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Renato Soru, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Patrizia Toia, István Ujhelyi, Julie Ward, Pina Picierno, au nom du groupe S&D,
— Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Raffaele Fitto, Beatrix von Storch, Angel Dzhambazki, Karol Karski, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Branislav Škripek, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR,
— Petras Auštrevičius, Marietje Schaake, Dita Charanzová, Izaskun Bilbao Barandica, Filiz Hyusmenova, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Ramon Tremosa i Balcells, Juan Carlos Girauta Vidal, Ilhan Kyuchyuk, Beatriz Becerra Basterrechea, Nedzhmi Ali, Philippe De Backer, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Pavel Telička, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE,
— Bodil Valero, Eva Joly, Heidi Hautala, Maria Heubuch, Igor Šoltes, Davor Škrlec, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE,
— Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD.
— Cristian Dan Preda, Jeroen Lenaers, Elmar Brok, Andrzej Grzyb, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Patricija Šulin, József Nagy, Eduard Kukan, Bogdan Brunon Wenta, Milan Zver, Jarosław Wałęsa, Giovanni La Via, Jiří Pospíšil, Joachim Zeller, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Ildikó Gáll-Pelcz, Andrey Kovatchev, Tunne Kelam, Tadeusz Zwiefka, Csaba Sógor, Lefteris Christoforou, Luděk Niedermayer, Marijana Petir, Dubravka Šuica, Adam Szejnfeld, Tomáš Zdechovský, Therese Comodini Cachia, Inese Vaidere, Krzysztof Hetman, Brian Hayes, Stanislav Polčák, Claude Rolin, Ivana Maletić, László Tőkés, Roberta Metsola, Thomas Mann, au nom du groupe PPE,
— Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Elena Valenciano, Eric Andrieu, Maria Arena, Hugues Bayet, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Caterina Chinnici, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Isabella De Monte, Damian Drăghici, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Neena Gill, Maria Grapini, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod Javi López, Miapetra Kumpula-Natri, Krystyna Łybacka, Andrejs Mamikins, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Renato Soru, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Patrizia Toia, István Ujhelyi, Julie Ward, au nom du groupe S&D,
— Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Karol Karski, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Branislav Škripek, Angel Dzhambazki, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR,
— Cecilia Wikström, Filiz Hyusmenova, Izaskun Bilbao Barandica, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Ramon Tremosa i Balcells, Juan Carlos Girauta Vidal, Marietje Schaake, Ilhan Kyuchyuk, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Nedzhmi Ali, Philippe De Backer, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE,
— Marie-Christine Vergiat, Kateřina Konečná, Jiří Maštálka, Helmut Scholz, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL,
— Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Maria Heubuch, Igor Šoltes, Bodil Valero, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE,
— Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD.
— Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Andrzej Grzyb, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Patricija Šulin, József Nagy, Eduard Kukan, Bogdan Brunon Wenta, Milan Zver, Giovanni La Via, Jiří Pospíšil, Joachim Zeller, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Ildikó Gáll-Pelcz, Andrey Kovatchev, Tunne Kelam, Tadeusz Zwiefka, Jaromír Štětina, Csaba Sógor, Lefteris Christoforou, Luděk Niedermayer, Marijana Petir, Dubravka Šuica, Adam Szejnfeld, Tomáš Zdechovský, Jeroen Lenaers, Therese Comodini Cachia, Inese Vaidere, Krzysztof Hetman, Brian Hayes, Stanislav Polčák, Claude Rolin, Ivana Maletić, László Tőkés, Roberta Metsola, Thomas Mann, au nom du groupe PPE,
— Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Elena Valenciano, Eric Andrieu, Maria Arena, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Caterina Chinnici, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Isabella De Monte, Damian Drăghici, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Neena Gill, Maria Grapini, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Miapetra Kumpula-Natri, Javi López, Krystyna Łybacka, Andrejs Mamikins, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Renato Soru, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, István Ujhelyi, Julie Ward, au nom du groupe S&D,
— Mark Demesmaeker, Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Karol Karski, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Beatrix von Storch, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR,
— Marietje Schaake, Juan Carlos Girauta Vidal, Dita Charanzová, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Petras Auštrevičius, Nedzhmi Ali, Beatriz Becerra Basterrechea, Philippe De Backer, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Filiz Hyusmenova, Kaja Kallas, Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE,
— Lola Sánchez Caldentey, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Younous Omarjee, Curzio Maltese, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL,
— Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Igor Šoltes, Bodil Valero, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE,
— Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD.
— Albert Deß, Franc Bogovič, Sofia Ribeiro, Marijana Petir, Nuno Melo, Daniel Buda, Mairead McGuinness, Elisabeth Köstinger, Roberta Metsola, Pilar Ayuso, Norbert Lins, Peter Jahr, Ramón Luis Valcárcel Siso, Emil Radev, Annie Schreijer-Pierik, au nom du groupe PPE,
— Paolo De Castro, Isabelle Thomas, Eric Andrieu, Clara Eugenia Aguilera García, Viorica Dăncilă, Karin Kadenbach, Michela Giuffrida, Marlene Mizzi, Jeppe Kofod, Paul Brannen, Nicola Caputo, Maria Noichl, Marc Tarabella, Jean-Paul Denanot, Momchil Nekov, Ricardo Serrão Santos, Tibor Szanyi, David Martin, au nom du groupe S&D,
— James Nicholson, Janusz Wojciechowski, Richard Ashworth, Daniel Dalton, Jørn Dohrmann, Angel Dzhambazki, Rikke Karlsson, Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR,
— Fredrick Federley, Jasenko Selimovic, Ivan Jakovčić, Frédérique Ries, Jens Rohde, Ulrike Müller, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE.
11.8. Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020(vote)
Question avec demande de réponse orale (O-000127/2015) posée par Iskra Mihaylova, au nom de la commission REGI, à la Commission: Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020 (2015/2772(RSP)) (B8-1103/2015)
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
État d'avancement du programme de Doha pour le développement en vue de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC - (2015/2632(RSP)) - B8-1230/2015 Andrejs Mamikins, Seán Kelly, Steven Woolfe et Daniel Hannan
Adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Pérou et la Colombie - (2015/2656(RSP)) - B8-1241/2015 Peter Jahr, Daniel Hannan et Andrejs Mamikins
Nouvelle stratégie pour le bien-être animal de 2016 à 2020 - (2015/2957(RSP)) - B8-1278/2015 Eleonora Evi, Jiří Pospíšil, Peter Jahr, Seán Kelly, Stanislav Polčák, Daniel Hannan, Andrejs Mamikins et Bogdan Andrzej Zdrojewski
Éducation des enfants dans les situations d'urgence et les crises de longue durée - (2015/2977(RSP)) - B8-1240/2015 Seán Kelly, Stanislav Polčák et Andrejs Mamikins
Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020 - (2015/2772(RSP)) - B8-1231/2015 Seán Kelly, Stanislav Polčák, Maria Spyraki et Andrejs Mamikins.
13. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
14. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
1) par le Conseil et la Commission
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité (COM(2015)0496 - C8-0357/2015 - 2015/0239(COD))
renvoyé
au fond :
ITRE
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de l'Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents (N8-0110/2015 - C8-0367/2015 - 2015/0906(COD))
renvoyé
au fond :
JURI
avis :
AFCO
2) par les députés
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les nouvelles drogues (B8-1099/2015)
renvoyé
au fond :
LIBE
avis :
ENVI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le gaspillage alimentaire (B8-1100/2015)
renvoyé
au fond :
AGRI
avis :
ENVI
- Clara Eugenia Aguilera García et Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'agriculture de conservation (B8-1122/2015)
renvoyé
au fond :
AGRI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la journée mondiale de l'alimentation (B8-1123/2015)
renvoyé
au fond :
AGRI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la journée mondiale de la vue (B8-1124/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'adoption de mesures facilitant l'accès aux instruments de microfinancement (B8-1125/2015)
renvoyé
au fond :
EMPL
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre la contrefaçon en Italie et dans l'Union européenne (B8-1126/2015)
renvoyé
au fond :
IMCO
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la menace que fait peser l'État islamique en Turquie et au Moyen-Orient (B8-1127/2015)
renvoyé
au fond :
AFET
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le respect des appellations protégées pour les produits agricoles dans l'Union européenne (B8-1128/2015)
renvoyé
au fond :
AGRI
avis :
IMCO
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection du riz vénitien et italien IGP contre la concurrence asiatique déloyale (B8-1129/2015)
renvoyé
au fond :
INTA
avis :
AGRI
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'urgence de verser les aides de la PAC aux agriculteurs de Vénétie (B8-1130/2015)
renvoyé
au fond :
AGRI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'amélioration et l'élargissement des conditions d'accès au programme Erasmus + pour les jeunes porteurs de handicaps mentaux ou physiques (B8-1131/2015)
renvoyé
au fond :
CULT
avis :
EMPL
- Louis Aliot, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Barbara Kappel, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Vicky Maeijer, Dominique Martin, Michał Marusik, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Jean-Luc Schaffhauser, Olaf Stuger, Mylène Troszczynski, Marcel de Graaff et Stanisław Żółtek. Proposition de résolution visant à bloquer la reprogrammation des fonds structurels européens à destination de toute infrastructure d'accueil des migrants clandestins (B8-1132/2015)
renvoyé
au fond :
REGI
avis :
LIBE
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les petites et moyennes entreprises (B8-1133/2015)
renvoyé
au fond :
ITRE
- Marie-Christine Arnautu, Louis Aliot, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la prise en considération et le respect des expressions citoyennes démocratiques: respecter le référendum suisse sur la limitation de l’immigration (B8-1134/2015)
renvoyé
au fond :
AFET
avis :
LIBE
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le projet Ombrina Mare 2 et les opérations offshore (B8-1135/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
avis :
TRAN
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la coordination des forces de police au niveau européen à l'occasion d'évènements sportifs à risque de débordement (B8-1136/2015)
renvoyé
au fond :
LIBE
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les PME et les collectivités locales frappées par des catastrophes environnementales (B8-1137/2015)
renvoyé
au fond :
ITRE
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la consommation durable de poisson (B8-1138/2015)
renvoyé
au fond :
DEVE
avis :
PECH
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les intolérances alimentaires (B8-1139/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise à jour des informations relatives aux conséquences de l'obésité en Europe (B8-1140/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
avis :
ITRE
- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'"impôt numérique" (B8-1141/2015)
renvoyé
au fond :
ECON
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'Année internationale des légumineuses (B8-1142/2015)
renvoyé
au fond :
AGRI
- Richard Sulík. Proposition de résolution sur les exemptions applicables aux microentreprises en ce qui concerne les enquêtes obligatoires (B8-1143/2015)
renvoyé
au fond :
ITRE
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la fusion entre la Banca popolare di Marostica et la Volksbank et les désagréments pour les clients (B8-1144/2015)
renvoyé
au fond :
ECON
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le préjudice subi par les produits fabriqués en Italie (made in Italy) du fait de la commercialisation de lait en poudre (B8-1145/2015)
renvoyé
au fond :
AGRI
avis :
IMCO
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien aux producteurs de kiwis en Vénétie (B8-1153/2015)
renvoyé
au fond :
AGRI
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'égalité de traitement des consommateurs pour l'accès aux biens et services sur le marché unique (B8-1154/2015)
renvoyé
au fond :
IMCO
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le respect de la législation de l'Union dans le cadre des amendes imposées pour les quotas laitiers 2014-2015 en Italie (B8-1155/2015)
renvoyé
au fond :
AGRI
- Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Gilles Lebreton. Proposition de résolution pour réduire la pêche des requins à des fins cosmétiques (B8-1156/2015)
renvoyé
au fond :
PECH
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la transparence de l'étiquetage des produits laitiers européens (B8-1158/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
avis :
IMCO
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le réchauffement de la planète (B8-1159/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les tempêtes qui se sont abattues sur le Sud de l'Italie (B8-1160/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
avis :
REGI
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les accidents vasculaires cérébraux: nécessité de prévoir des structures hospitalières adéquates et un soutien aux proches des patients (B8-1161/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les politiques fiscales et la reprise économique: une contradiction logique irrémédiable (B8-1162/2015)
renvoyé
au fond :
ECON
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le prêt immobilier à taux zéro (B8-1163/2015)
renvoyé
au fond :
ECON
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les mesures à prendre pour favoriser les exportations de l'Union européenne (B8-1164/2015)
renvoyé
au fond :
INTA
- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’impact de l’euro et du marché unique sur les entreprises industrielles françaises (B8-1165/2015)
renvoyé
au fond :
ECON
- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les difficultés économiques d’Air France (B8-1166/2015)
renvoyé
au fond :
TRAN
- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’abandon de la procédure d’adhésion de la Turquie à l’UE (B8-1167/2015)
renvoyé
au fond :
AFET
- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la révision du règlement (UE) n° 1408/2013 pour permettre aux agriculteurs en procédure collective d’insolvabilité de bénéficier des avances de trésoreries de l’Etat (B8-1168/2015)
renvoyé
au fond :
AGRI
- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les politiques de déréglementation du marché du travail menées dans l’UE (B8-1169/2015)
renvoyé
au fond :
EMPL
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Philippe Loiseau et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le soutien au secteur de l’élevage (B8-1170/2015)
renvoyé
au fond :
AGRI
avis :
INTA
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le fossé entre la formation et le monde du travail (B8-1171/2015)
renvoyé
au fond :
CULT
avis :
EMPL
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les dangers imputables à l'agriculture chinoise incontrôlée (B8-1172/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'accès à la justice (B8-1173/2015)
renvoyé
au fond :
LIBE
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la conception de projets destinés à améliorer la publicité des possibilités de mobilité offertes par EURES (B8-1174/2015)
renvoyé
au fond :
EMPL
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les nouvelles méthodes de traitement des troubles psychiques (B8-1175/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le soutien aux petites et moyennes entreprises engagées dans des activités d'apprentissage (B8-1176/2015)
renvoyé
au fond :
EMPL
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une étude approfondie des avantages et risques pour la santé de l'utilisation de compléments alimentaires (B8-1177/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la 25e place de l'Italie (sur 28 pays) au classement de l'index de la justice sociale (B8-1178/2015)
renvoyé
au fond :
EMPL
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le caractère illégal des frais dits "administratifs" facturés par les compagnies aériennes en lien avec l'utilisation d'une carte de crédit (B8-1179/2015)
renvoyé
au fond :
IMCO
- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’application du plan d’investissement « Juncker » (B8-1180/2015)
renvoyé
au fond :
ECON
avis :
BUDG
- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’exigence du report de l’âge de départ à la retraite dans les recommandations de la Commission et du Conseil (B8-1181/2015)
renvoyé
au fond :
EMPL
avis :
ECON
- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les dépenses de communication de la Commission pour 2016 (B8-1182/2015)
renvoyé
au fond :
BUDG
- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le rétablissement de la démocratie dans les pays européens (B8-1183/2015)
renvoyé
au fond :
AFCO
- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le rôle de la Commission dans le scandale "Volkswagen" (B8-1184/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
avis :
ITRE
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la situation des droits de l'homme en Turquie: le silence embarrassant de la Commission européenne (B8-1185/2015)
renvoyé
au fond :
AFET
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le "lâcher de billets par hélicoptère" (B8-1186/2015)
renvoyé
au fond :
ECON
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les défis de l'économie du partage, en particulier dans le secteur du tourisme (B8-1187/2015)
renvoyé
au fond :
TRAN
- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’abolition de la directive 2009/81/CE portant sur les marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité (B8-1188/2015)
renvoyé
au fond :
AFET
avis :
IMCO
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'abus des «nouvelles drogues» (B8-1189/2015)
renvoyé
au fond :
LIBE
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'un système d'assurance général pour les PME frappées par des catastrophes environnementales (B8-1191/2015)
renvoyé
au fond :
ITRE
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en œuvre d'un fonds d'urgence en faveur des populations touchées par le séisme en Afghanistan (B8-1192/2015)
renvoyé
au fond :
DEVE
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'un portail consacré uniquement à l'économie circulaire (B8-1193/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
avis :
ITRE
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le dialogue, la culture et l’éducation dans la défense des identités et de la démocratie en Europe (B8-1194/2015)
renvoyé
au fond :
LIBE
avis :
CULT
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’adoption de mesures de soutien à l’apiculture française (B8-1195/2015)
renvoyé
au fond :
AGRI
- Dominique Bilde, Mireille D'Ornano et Sophie Montel. Proposition de résolution pour une autre politique éolienne (B8-1196/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la ludopathie (B8-1197/2015)
renvoyé
au fond :
IMCO
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'égalité salariale (B8-1198/2015)
renvoyé
au fond :
FEMM
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les rencontres inopportunes entre des membres du directoire de la BCE et des banquiers privés (B8-1199/2015)
renvoyé
au fond :
ECON
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’interdiction d’importation de miel de Chine (B8-1200/2015)
renvoyé
au fond :
INTA
avis :
AGRI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'accès à l'internet (B8-1201/2015)
renvoyé
au fond :
IMCO
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la pollution sonore (B8-1202/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le féminicide (B8-1203/2015)
renvoyé
au fond :
FEMM
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'absence de fonction sociale de l'euro (B8-1204/2015)
renvoyé
au fond :
ECON
avis :
EMPL
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les points d'accès et la répartition des réfugiés et des immigrés en situation irrégulière (B8-1205/2015)
renvoyé
au fond :
LIBE
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les campagnes de sensibilisation pour le bon usage des antibiotiques (B8-1206/2015)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la justice sociale en Europe (B8-1207/2015)
renvoyé
au fond :
EMPL
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la prévision de mesures stratégiques pour la protection des parcs nationaux des États membres (B8-1208/2015)
renvoyé
au fond :
REGI
avis :
TRAN
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la formation et l'éducation des enfants au développement durable et à une économie circulaire (B8-1209/2015)
renvoyé
au fond :
CULT
avis :
ENVI
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'importance du travail bénévole en vue de la réalisation des objectifs de développement durable (B8-1210/2015)
renvoyé
au fond :
CULT
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 (B8-1211/2015)
renvoyé
au fond :
AFCO
15. Décisions concernant certains documents
Commissions associées(article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19/11/2015)
commission EMPL (article 54 du règlement)
- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2016 (2015/2330(INI)) (avis: BUDG (article 54 du règlement))
- Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail (2015/2321(INI)) (avis: FEMM, CULT (article 54 du règlement))
commission CONT (article 54 du règlement)
- Contrôle du registre et composition des groupes d'experts de la Commission (2015/2319(INI)) (avis: BUDG, JURI (article 54 du règlement))
Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19/11/2015)
commission EMPL - Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (2015/2007(INI)) renvoyé au fond: : FEMM avis: EMPL, ITRE
Modifications de saisine de commissions (article 39, paragraphe 3, du règlement)
commission JURI - Favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l’acceptation de certains documents publics dans l’Union européenne (avis: JURI (article 39, paragraphe 3, du règlement))
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)
commission AFET - Droits de l'homme et migration dans les pays tiers (2015/2316(INI)) (avis: DEVE)
- La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers (2015/2315(INI))
commission DEVE - Rapport de l'Union 2015 sur la cohérence des politiques pour le développement (2015/2317(INI)) (avis: INTA)
commission CONT - Contrôle du registre et composition des groupes d'experts de la Commission (2015/2319(INI)) (avis: BUDG, JURI)
- La rentabilité du 7e programme de recherche (2015/2318(INI)) (avis: ITRE)
commission EMPL - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2016 (2015/2330(INI)) (avis: BUDG)
- Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail (2015/2321(INI)) (avis: FEMM, CULT)
- Comment tirer au mieux parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)? (2015/2320(INI)) (avis: BUDG, ITRE, INTA, REGI)
commission ITRE - Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie (2015/2323(INI)) (avis: IMCO)
- Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie (2015/2322(INI))
commission REGI - Stratégie de l'UE pour la région alpine (2015/2324(INI)) (avis: CULT, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, TRAN)
commission CULT - L'Europe pour les citoyens (2015/2329(INI)) (avis: BUDG)
- Rapport annuel 2014 sur le contrôle de l'application du droit de l'Union (2015/2326(INI)) (avis: PETI, ENVI, EMPL, ITRE, ECON, INTA, IMCO)
commission LIBE - Accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 (2015/2287(INI))
commission FEMM - La situation des réfugiées et des demandeuses d'asile dans l'Union (2015/2325(INI))
16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
17. Calendrier des prochaines séances
La prochaine séance se tiendra le 2 décembre 2015.
18. Interruption de la session
Intervient Seán Kelly, qui félicite Mme la Présidente pour la bonne conduite de l'heure des votes.