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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 2 décembre 2015 - Bruxelles

21. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

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