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Procédure : 2015/0060(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0321/2015

Textes déposés :

A8-0321/2015

Débats :

Votes :

PV 15/12/2015 - 4.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0431

Procès-verbal
Mardi 15 décembre 2015 - Strasbourg

4.8. Accord UE-Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour [07187/2015 - C8-0145/2015 - 2015/0060(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0321/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0431)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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