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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0088(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0354/2015

Textes déposés :

A8-0354/2015

Débats :

PV 14/12/2015 - 13
CRE 14/12/2015 - 13

Votes :

PV 15/12/2015 - 4.16
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0439

Procès-verbal
Mardi 15 décembre 2015 - Strasbourg

4.16. Marque de l'Union européenne ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [10373/1/2015 - C8-0351/2015 - 2013/0088(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0354/2015)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0439)

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