4.18. Régime de contrôle et de coercition applicable dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est [COM(2015)0121 - C8-0076/2015 - 2015/0063(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Ole Christensen (A8-0294/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2015)0441)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0441)