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Procès-verbal
Mercredi 16 décembre 2015 - Strasbourg

6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 42/2015 - Section III - Commission (N8-0116/2015 - C8-0378/2015 - 2015/2335(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 43/2015 - Section III - Commission (N8-0117/2015 - C8-0379/2015 - 2015/2336(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 44/2015 - Section III - Commission (N8-0118/2015 - C8-0380/2015 - 2015/2337(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 45/2015 - Section III - Commission (N8-0119/2015 - C8-0381/2015 - 2015/2338(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

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