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Procès-verbal
Jeudi 17 décembre 2015 - Strasbourg

9.1. Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)
CRE

Proposition de la Conférence des présidents: Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0462)

Interventions

James Carver, avant le vote.

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