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Procès-verbal
Jeudi 17 décembre 2015 - Strasbourg

9. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


9.1. Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)

9.2. Le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa (vote)

9.3. La situation aux Maldives (vote)

9.4. La Malaisie (vote)

9.5. Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

9.6. Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)

9.7. Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (résolution) (vote)

9.8. Compléter l'Union économique et monétaire de l'Europe (vote)

9.9. Rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière (vote)

9.10. Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (vote)

9.11. Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (vote)

9.12. Brevets et droits d'obtention végétale (vote)

9.13. Situation au Burundi (vote)

9.14. Protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo (vote)
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