12. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement) - Commissions associées (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 décembre 2015)

commission AFET (article 54 du règlement)

- La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'Union (2015/2340(INI))
(avis: ENVI, FEMM (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement))

Saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission DEVE

- Réduction rentable des émissions et investissements à faible intensité de carbone (COM(2015)0337 - C8-0190/2015 - 2015/0148(COD))
renvoyé au fond: : ENVI
avis: DEVE, BUDG, ITRE, IMCO

commission IMCO

- Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (2015/2105(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: DEVE, AFET, EMPL, ITRE, IMCO

commission JURI

- Accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 (2015/2287(INI))
renvoyé au fond: : LIBE
avis: JURI

commission REGI

- Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'Union européenne de la question des migrations (2015/2095(INI))
renvoyé au fond: LIBE
avis: PETI, FEMM, DEVE, AFET, BUDG, TRAN, REGI