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Procès-verbal
Jeudi 17 décembre 2015 - Strasbourg

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil (COM(2015)0636 - C8-0393/2015 - 2015/0289(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

DEVE, ENVI

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour (12080/2015 - C8-0400/2015 - 2015/0193(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Proposition de décision du Conseil autorisant la République d'Autriche à signer et ratifier la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale et Malte à y adhérer, dans l'intérêt de l'Union européenne (13777/2015 - C8-0401/2015 - 2013/0177(NLE))

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

LIBE

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre (13015/2015 - C8-0402/2015 - 2015/0224(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'échec du système de quotas pour la répartition des réfugiés (B8-1232/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les jeunes et la perte de l'ouïe causée par le bruit (B8-1233/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection de l'environnement en temps de conflit armé (B8-1234/2015)

renvoyé

au fond :

DEVE

avis :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'introduction de mesures réglementaires pour préserver les mers des déchets flottants (B8-1235/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la formation des adultes (B8-1236/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les problèmes financiers liés à l'allongement de l'espérance de vie (B8-1237/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le soutien aux producteurs de viande et de charcuterie (B8-1238/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité d'une stratégie commune et efficace de lutte contre le terrorisme (B8-1239/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Mircea Diaconu. Proposition de résolution sur l'accès des personnes handicapées à la pratique du sport et sur l'égalité, l'équité et l'absence de discrimination dans l'octroi des distinctions sportives (B8-1242/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

LIBE

- Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Gilles Lebreton. Proposition de résolution pour interdire l'oxybenzone dans les produits cosmétiques (B8-1243/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le renforcement des mesures de sécurité dans l'Union européenne à la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015 (B8-1244/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les retards de paiement de l'administration publique italienne aux entreprises créancières (B8-1245/2015)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'alarmisme à l'égard des viandes rouges et des viandes transformées à la suite de la déclaration de l'OMS (B8-1246/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la christianophobie en Europe (B8-1247/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la fermeture alarmante d'entreprises historiques en Vénétie et dans le Frioul (B8-1248/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la contrefaçon de "vini d'eccellenza" (vins d'excellence) made in Italy (B8-1249/2015)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'encouragement à recourir à des techniques moins invasives pour le diagnostic de la maladie cœliaque chez les enfants (B8-1250/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le cancer du pancréas (B8-1251/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la biodiversité (B8-1252/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les droits sociaux et économiques des personnes âgées (B8-1253/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'urgence de mesures contre les denrées alimentaires falsifiées (B8-1254/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'hypercholestérolémie familiale (B8-1255/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une meilleure coordination des services de renseignement européens (B8-1256/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'exposition aux rayons UV (B8-1285/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le riz en plastique en provenance d'Asie (B8-1286/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la pauvreté en Italie (B8-1287/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le faible taux d'emploi des diplômés de l'enseignement supérieur en Italie (B8-1288/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'"assouplissement quantitatif" et les politiques d'expansion budgétaire (B8-1289/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'économie circulaire: recherche et innovation dans le domaine des plastiques (B8-1290/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'assouplissement quantitatif: 80% des liquidités émises par la BCE sont en dépôt à Francfort (B8-1291/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le manque de compétences numériques (B8-1292/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

EMPL

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la préférence locale dans la passation des marchés publics (B8-1293/2015)

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

IMCO

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les nouvelles conditions de restructuration de la dette contenues dans les documents sur le traité transatlantique (B8-1294/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur une journée à la mémoire des victimes de la violence islamiste (B8-1295/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les relations commerciales entre la Turquie et l'État islamique (B8-1296/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les violations de confidentialité sur Facebook (B8-1297/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la lutte contre la contrefaçon dans les secteurs de la mode et du luxe (B8-1298/2015)

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une plus grande traçabilité des armes désactivées (B8-1299/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le prosélytisme en ligne (B8-1300/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (B8-1301/2015)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le coût pour les finances publiques françaises du contentieux fiscal européen (B8-1302/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le refus de l'adhésion et de la reconnaissance du Kosovo par l'Union européenne (B8-1303/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conséquences de la directive relative au détachement sur le financement des politiques sociales de la France (B8-1304/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'exemption des services publics dans le cadre des négociations commerciales (B8-1305/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la lutte contre l'abandon et la maltraitance des animaux (B8-1306/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite (B8-1307/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la falsification de documents de voyage (B8-1308/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'interdiction de la commercialisation des produits contenant du glyphosate (B8-1309/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la chute des commandes et des ventes dans les secteurs industriels (B8-1310/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ITRE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la pauvreté infantile (B8-1311/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'adoption du modèle australien de gestion de l'immigration (B8-1312/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les applications informatiques et les demandes d'accès à des données sensibles (B8-1313/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le quantitative easing et le crédit bancaire (B8-1314/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la violence à l'égard des femmes (B8-1315/2015)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'absence de reconnaissance de l'indication géographique Asiago DOP dans les négociations UE–Viêt Nam (B8-1316/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le paiement scindé (B8-1317/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la pollution au plastique en Méditerranée (B8-1318/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

PECH

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la crise de l'immigration et ses conséquences dans la région du Frioul-Vénétie Julienne (B8-1319/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'évasion fiscale commise par des entreprises chinoises en Italie (B8-1320/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la contrefaçon de l'appellation "Prosecco" par des entreprises britanniques (B8-1321/2015)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la légitime défense (B8-1323/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le rétablissement des frontières nationales pour lutter contre le terrorisme islamiste (B8-1324/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en œuvre de méthodes innovantes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du terrorisme (B8-1325/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la radicalisation islamiste dans l'Union européenne (B8-1326/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les délais de paiement de l'administration publique (B8-1327/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la pauvreté énergétique (B8-1328/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les paiements numériques par smartphone (B8-1329/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

IMCO

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les sociétés de secours mutuel (B8-1330/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

JURI

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la crise migratoire (B8-1331/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

DEVE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien à la stratégie macrorégionale pour les zones de montagne (B8-1332/2015)

renvoyé

au fond :

REGI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'importance des investissements sociaux (B8-1333/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'instauration d'une réglementation européenne relative à la redistribution des aliments en excédent par la grande distribution organisée (B8-1334/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur des mesures de sanction contre les États qui financent et soutiennent l'État islamique (B8-1338/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le système bancaire parallèle (shadow banking) (B8-1339/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'interdiction de la vente d'armements et de technologies militaires aux États qui financent et soutiennent le groupe "État islamique" (B8-1340/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET

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