Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 18 janvier 2016 - Strasbourg

6. Composition des commissions

Le Président a reçu du groupe S&D la demande de nomination suivante:

commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2): Neena Gill à la place de Anneliese Dodds.

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

Avis juridique - Politique de confidentialité