Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 18 janvier 2016 - Strasbourg

8. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission IMCO a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P7_TA(2012)0424(COR01) au règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 60 du 2.3.2013, p. 52) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2012 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus (P7_TA(2012)0424) - (COM(2010)0542 – C7-0317/2010 – 2010/0271(COD)).

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

Avis juridique - Politique de confidentialité