PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur les récents attentats qui ont frappé Istanbul et Ouagadougou.

Il exprime la solidarité du Parlement aux victimes et à leurs familles.

4. Composition du Parlement

Juan Carlos Girauta Vidal et Inês Cristina Zuber ont présenté leur démissions en tant que députés au Parlement, avec effet à compter, respectivement, du 12 janvier et 31 janvier 2016.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges à compter de ces dates et en informe les autorités nationales concernées.

5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Czesław Hoc et Sławomir Kłosowski avec effet au 27 novembre 2015.

6. Composition des commissions

Le Président a reçu du groupe S&D la demande de nomination suivante:

commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2): Neena Gill à la place de Anneliese Dodds.

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7. Déclaration écrite (article 136 du règlement)

M. le Président informe le Parlement que la déclaration écrite suivante a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement:

Déclaration écrite n° 0061/2015 sur le don de denrées alimentaires invendues à des organisations caritatives déposée par les députés suivants: Hugues Bayet, Angélique Delahaye, Stanisław Ożóg, Petr Ježek, Younous Omarjee, Ernest Urtasun, Marco Valli, Maria Arena, Marc Tarabella, Mariya Gabriel, Patrick Le Hyaric, Eva Joly, Fabio Massimo Castaldo, Guillaume Balas, Antonio López-Istúriz White, José Blanco López, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Nikos Androulakis, Virginie Rozière, Sylvie Guillaume, José Bové, Anneliese Dodds, Neena Gill, Victor Negrescu, Claudia Tapardel, Kathleen Van Brempt, David Casa, Karima Delli et Pascal Durand.

Conformément à l'article 136, paragraphe 4, du règlement, cette déclaration écrite est publiée au présent procès-verbal, avec les noms des signataires (annexe 1 du PV du 18.1.2016).

8. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission IMCO a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P7_TA(2012)0424(COR01) au règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 60 du 2.3.2013, p. 52) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2012 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus (P7_TA(2012)0424) - (COM(2010)0542 – C7-0317/2010 – 2010/0271(COD)).

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur la distribution d'assurances (refonte) (00049/2015/LEX - C8-0003/2016 - 2012/0175(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes de l'acquis de Schengen (00054/2015/LEX - C8-0004/2016 - 2014/0337(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (00055/2015/LEX - C8-0005/2016 - 2014/0338(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (00056/2015/LEX - C8-0006/2016 - 2014/0339(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (00061/2015/LEX - C8-0007/2016 - 2015/0063(COD)).

10. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question avec demande de réponse orale suivante a été déposée par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000154/2015) posée par Bernd Lange et Daniel Caspary, au nom de la commission INTA, à la Commission: Ouverture des négociations d'un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (2015/2932(RSP)) (B8-0101/2016).

11. Proposition d'acte de l'Union

M. le Président rappelle que, le 24 juin 2015, il avait déclaré recevable la proposition d'acte de l'Union, déposée par Richard Sulík au titre de l'article 46, paragraphe 2, du règlement, tendant à modifier la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (B8-0210/2015), et qu'il en avait saisi la commission ECON (point 7 du PV du 24.6.2015).

M. le Président communique que la commission ECON ne peut pas recommander l'apposition de signatures supplémentaires, et que, par conséquent, la procédure est close.

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 afin d'établir un système européen d'assurance des dépôts (COM(2015)0586 - C8-0371/2015 - 2015/0270(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément aux dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (COM(2015)0583 - C8-0375/2015 - 2015/0268(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (COM(2015)0625 - C8-0386/2015 - 2015/0281(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne, abrogeant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (COM(2015)0613 - C8-0389/2015 - 2015/0277(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières (COM(2015)0648 - C8-0403/2015 - 2015/0295(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément aux dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne.

- Proposition de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (14112/2015 - C8-0409/2015 - 2015/0136(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (13806/2015 - C8-0410/2015 - 2015/0135(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat LV "Mihails Kozlovs" (14446/2015 - C8-0411/2015 - 2015/0814(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat CZ "Jan Gregor" (14091/2015 - C8-0412/2015 - 2015/0815(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat SK "Ladislav Balko" (13879/2015 - C8-0413/2015 - 2015/0816(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat PL "Janusz Wojciechowski" (13904/1/2015 - C8-0414/2015 - 2015/0817(NLE))

- Conclusion of an Interinstitutional Agreement on Better Law-Making between the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission (2016/2005(ACI))
Ce titre n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues.

2) Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Czesław Adam Siekierski (2015/2241(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0004/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Czesław Adam Siekierski (2015/2268(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0005/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) (COM(2015)0008 - C8-0008/2015 - 2015/0006(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0359/2015)

- Rapport sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux (2015/2106(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Burkhard Balz (A8-0360/2015)

- Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014 (2014/2218(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0361/2015)

- ***I Rapport Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (COM(2015)0154 - C8-0092/2015 - 2015/0079(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0364/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (COM(2015)0155 - C8-0091/2015 - 2015/0080(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Gabrielius Landsbergis (A8-0365/2015)

- Rapport sur les politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes (2015/2088(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Marek Plura (A8-0366/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (COM(2015)0180 - C8-0118/2015 - 2015/0096(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0367/2015)

- Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne ( 2015/2140(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Werner Langen (A8-0368/2015)

- Rapport sur les facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen (2015/2111(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Barbara Matera (A8-0369/2015)

- * Rapport Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lettonie (13060/2015 - C8-0338/2015 - 2015/0813(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0370/2015)

- Rapport Vers un acte sur le marché unique numérique (2015/2147(INI)) - commission ITRE - commission IMCO - Rapporteures: Kaja Kallas et Evelyne Gebhardt (A8-0371/2015)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part (10725/2/2015 - C8-0328/2015 - 2015/0094(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Ulrike Lunacek (A8-0372/2015)

- Rapport sur le rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l'Union (2015/2139(INI)) - commission CULT - Rapporteure: Julie Ward (A8-0373/2015).

13. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier 2016 (PE 574.582/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi et Mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose que mercredi après-midi le rapport d'Ulrike Lunacek A8-0372/2015 sur l'"Accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo" (point 43 du PDOJ) et la Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le "Massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique"" (point 88 du PDOJ) soient examinés, dans cet ordre, après la Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les "Accords d'association et de la zone de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine" (point 69 du PDOJ).

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

Jeudi

Pas de modification proposée.

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, pour demander qu'un débat ait lieu cette semaine sur les mesures relatives au droit d'asile que le Danemark s'apprête à adopter (M. le Président répond qu'il demandera au président de la commission LIBE de convoquer une réunion exceptionnelle à ce sujet demain, en présence d'un représentant du gouvernement danois), Manfred Weber, pour soutenir la procédure évoquée par le Président tout en considérant qu'il n'y a pas lieu de débattre de la question en plénière déjà au cours de la présente période de session, et Gabriele Zimmer, pour appuyer la proposition du Président (M. le Président constate qu'il y a accord pour que la commission LIBE se réunisse demain).

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

14. Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union (débat)

Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne [2015/2140(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A8-0368/2015)

Werner Langen présente le rapport.

Intervient Margrethe Vestager (membre de la Commission).

Interviennent Bendt Bendtsen (rapporteur pour avis de la commission INTA), Sergio Gaetano Cofferati (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Alfred Sant, au nom du groupe S&D, Morten Messerschmidt, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Schwab, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick O'Flynn, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Theodor Dumitru Stolojan, Tibor Szanyi, Bernd Lucke, Marco Valli, Eleftherios Synadinos, Luděk Niedermayer, Jonás Fernández, Pirkko Ruohonen-Lerner, Brian Hayes et Ivana Maletić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eva Paunova, Tonino Picula, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Rosa D'Amato, Romana Tomc, Olga Sehnalová, Ruža Tomašić, Mairead McGuinness et Jeppe Kofod.

Interviennent Margrethe Vestager, Werner Langen et Notis Marias.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 19.1.2016.

15. Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 [COM(2015)0180 - C8-0118/2015 - 2015/0096(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0367/2015)

Gabriel Mato présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Jarosław Wałęsa, au nom du groupe PPE, Renata Briano, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Affronte, au nom du groupe EFDD, Ulrike Rodust, Czesław Hoc, Paloma López Bermejo, Nigel Farage, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Corbett, Clara Eugenia Aguilera García, Peter van Dalen et Ricardo Serrão Santos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Michela Giuffrida, Ivan Jakovčić, João Ferreira et Igor Šoltes.

Interviennent Karmenu Vella et Gabriel Mato.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 19.1.2016.

16. Objection conformément à l'article 106 sur les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (débat)

Benedek Jávor (vice-président de la commission ENVI) présente l'objection.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Interviennent Ivo Belet, au nom du groupe PPE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Tibor Szanyi et Bart Staes, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Peter Liese, Matthias Groote, Marcus Pretzell, Nils Torvalds, Karima Delli, Jean-François Jalkh, Françoise Grossetête, Miriam Dalli, Michael Cramer, Andreas Schwab, Seb Dance, Wim van de Camp, Ismail Ertug, Elisabetta Gardini, Massimo Paolucci, Pilar Ayuso, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Francesc Gambús, Christel Schaldemose et Herbert Reul.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Annie Schreijer-Pierik, José Blanco López, Stanislav Polčák, Maria Grapini et Mark Demesmaeker.

Interviennent Benedek Jávor et Elżbieta Bieńkowska.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 3.2.2016.

Intervient Gerben-Jan Gerbrandy, qui demande également une réaction de la part du Conseil.

17. Rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l'Union (débat)

Rapport sur le rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l'Union [2015/2139(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Julie Ward (A8-0373/2015)

Julie Ward présente le rapport.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Interviennent György Hölvényi, au nom du groupe PPE, Silvia Costa, au nom du groupe S&D, et Andrew Lewer, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Gerard Batten, Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia Costa, Sabine Verheyen, Giorgos Grammatikakis, Gerolf Annemans, Milan Zver, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivana Maletić, Momchil Nekov, Michaela Šojdrová, Damian Drăghici et Anna Záborská.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stefano Maullu, Caterina Chinnici, Ruža Tomašić, Ilhan Kyuchyuk, Igor Šoltes, Jonathan Arnott et Krisztina Morvai.

Interviennent Tibor Navracsics et Julie Ward.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 19.1.2016.

18. Bilan et enjeux de la réglementation de l'Union sur les services financiers (débat)

Rapport sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux [2015/2106(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Burkhard Balz (A8-0360/2015)

Burkhard Balz présente le rapport.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Interviennent Janusz Lewandowski (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Theodor Dumitru Stolojan, au nom du groupe PPE, Paul Tang, au nom du groupe S&D, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Steven Woolfe, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Krisztina Morvai, non inscrite, Jonás Fernández, Sander Loones et Miguel Viegas.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Intervient Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Stanislav Polčák, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Igor Šoltes.

Interviennent Jonathan Hill et Burkhard Balz.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 19.1.2016.

19. Facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen (brève présentation)

Rapport sur les facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen [2015/2111(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Barbara Matera (A8-0369/2015)

Barbara Matera fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Viorica Dăncilă, Ruža Tomašić, Izaskun Bilbao Barandica et Miguel Viegas.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 19.1.2016.

20. Politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes (brève présentation)

Rapport sur les politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes [2015/2088(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Marek Plura (A8-0366/2015)

Marek Plura fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrey Novakov, Jude Kirton-Darling, Notis Marias, Ivan Jakovčić, João Ferreira, Igor Šoltes et Gerard Batten.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 19.1.2016.

21. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ildikó Gáll-Pelcz, Viorica Dăncilă, Anna Elżbieta Fotyga, Ivan Jakovčić, João Ferreira, Jordi Sebastià, Petr Mach, Mario Borghezio, Sotirios Zarianopoulos, Ivan Štefanec, Maria Grapini, Marina Albiol Guzmán, Igor Šoltes, Gerard Batten, Gilles Lebreton, Claude Rolin, Claudia Tapardel, James Carver, Daniel Buda, Jonás Fernández, Romana Tomc, Cristian-Silviu Buşoi, Francesc Gambús et Anna Záborská.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 574.582/OJMA).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 20.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arnautu, Arnott, Ashworth, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Fontana, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kölmel, Korwin-Mikke, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, Langen, Lauristin, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski, Lewer, Liese, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Mato, Maullu, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Tørnæs, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Deprez, Dodds Anneliese, Engström, Händel, Konečná, Landsbergis, Liberadzki, Lietz, Lösing, Łybacka, Michels, Paksas, Pietikäinen

Annexe 1 - Don de denrées alimentaires invendues à des organisations caritatives (déclaration écrite)

Déclaration écrite n° 0061/2015 déposée, au titre de l'article 136, paragraphe 4, du règlement du Parlement, par les députés Hugues Bayet, Angélique Delahaye, Stanisław Ożóg, Petr Ježek, Younous Omarjee, Ernest Urtasun, Marco Valli, Maria Arena, Marc Tarabella, Mariya Gabriel, Patrick Le Hyaric, Eva Joly, Fabio Massimo Castaldo, Guillaume Balas, Antonio López-Istúriz White, José Blanco López, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Nikos Androulakis, Virginie Rozière, Sylvie Guillaume, José Bové, Anneliese Dodds, Neena Gill, Victor Negrescu, Claudia Tapardel, Kathleen Van Brempt, David Casa, Karima Delli, Pascal Durand, sur le don de denrées alimentaires invendues à des organisations caritatives1 (point 7 du PV du 18.1.2016) et signée par 388 députés.

Texte de la déclaration écrite:

1.   Un Européen sur quatre, soit 125 millions de personnes, est menacé de pauvreté, et 16 millions d'Européens souffrent de pauvreté alimentaire.

2.   Du fait de nos habitudes de consommation, en particulier en ce qui concerne les supermarchés, un nombre considérable de produits encore consommables ne sont pas vendus ou sont retirés de la vente et détruits. On estime à 100 millions de tonnes la quantité d'aliments gaspillés chaque année en Europe.

3.   Cette situation concerne particulièrement les produits proches de leur date limite de consommation, les invendus des campagnes de promotion, les fruits et légumes dont l'apparence est considérée comme n'étant pas irréprochable, etc.

4.   Selon un rapport publié par le Comité économique et social européen en juin 2014, plusieurs États membres de l'Union ont déjà pris des mesures pour encourager le don des aliments invendus aux organisations caritatives.

5.   La Commission et le Conseil sont invités à envisager la possibilité d'adopter à l'échelle européenne, en coopération avec le secteur alimentaire, un dispositif destiné à inciter les supermarchés à distribuer leurs denrées alimentaires invendues et consommables aux organisations caritatives.

6.   La présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, est transmise au Conseil et à la Commission.

____________

1 Conformément à l'article 136, paragraphes 4 et 5, du règlement du Parlement européen, lorsque la déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui le composent, elle est publiée au procès-verbal avec le nom de ses signataires et transmise aux destinataires, sans être toutefois contraignante pour le Parlement.

Liste des signataires:

Isabella Adinolfi, Clara Eugenia Aguilera García, Lucy Anderson, Martina Anderson, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Maria Arena, Pascal Arimont, Margrete Auken, Petras Auštrevičius, Pilar Ayuso, Georges Bach, Guillaume Balas, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Beatriz Becerra Basterrechea, Tiziana Beghin, Ivo Belet, Brando Benifei, Xabier Benito Ziluaga, Joëlle Bergeron, Goffredo Maria Bettini, Izaskun Bilbao Barandica, Dominique Bilde, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Franc Bogovič, Simona Bonafè, Michał Boni, David Borrelli, Biljana Borzan, Victor Boştinaru, José Bové, Lynn Boylan, Paul Brannen, Mercedes Bresso, Renata Briano, Klaus Buchner, Daniel Buda, Udo Bullmann, Cristian-Silviu Buşoi, Reinhard Bütikofer, Alain Cadec, Wim van de Camp, Nicola Caputo, Matt Carthy, David Casa, Fabio Massimo Castaldo, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Dita Charanzová, Nessa Childers, Caterina Chinnici, Nikolaos Chountis, Lefteris Christoforou, Kostas Chrysogonos, Alberto Cirio, Deirdre Clune, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, Therese Comodini Cachia, Anna Maria Corazza Bildt, Richard Corbett, Ignazio Corrao, Michael Cramer, Andi Cristea, Pál Csáky, Ryszard Czarnecki, Edward Czesak, Miriam Dalli, Rosa D'Amato, Seb Dance, Viorica Dăncilă, Arnaud Danjean, Nicola Danti, Michel Dantin, Rachida Dati, Paolo De Castro, Angélique Delahaye, Andor Deli, Karima Delli, Mady Delvaux, Fabio De Masi, Isabella De Monte, Jean-Paul Denanot, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Albert Deß, Anneliese Dodds, Herbert Dorfmann, Ian Duncan, Pascal Durand, Angel Dzhambazki, Stefan Eck, Linnéa Engström, Georgios Epitideios, Norbert Erdős, Jill Evans, Eleonora Evi, José Inácio Faria, José Manuel Fernandes, Laura Ferrara, Elisa Ferreira, Santiago Fisas Ayxelà, Luke Ming Flanagan, Knut Fleckenstein, Karl-Heinz Florenz, Eleonora Forenza, Lampros Fountoulis, Eugen Freund, Doru-Claudian Frunzulică, Mariya Gabriel, Francesc Gambús, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazabal Rubial, Elisabetta Gardini, Enrico Gasbarra, Evelyne Gebhardt, Elena Gentile, Jens Gieseke, Neena Gill, María Teresa Giménez Barbat, Juan Carlos Girauta Vidal, Charles Goerens, Ana Gomes, Tania González Peñas, Esteban González Pons, Sylvie Goulard, Giorgos Grammatikakis, Luis de Grandes Pascual, Maria Grapini, Karoline Graswander-Hainz, Nathalie Griesbeck, Theresa Griffin, Iveta Grigule, Françoise Grossetête, Enrique Guerrero Salom, Sylvie Guillaume, Antanas Guoga, Jytte Guteland, Sergio Gutiérrez Prieto, Takis Hadjigeorgiou, Marian Harkin, Martin Häusling, Anja Hazekamp, Esther Herranz García, Krzysztof Hetman, Maria Heubuch, Iris Hoffmann, György Hölvényi, Brice Hortefeux, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Iliana Iotova, Carlos Iturgaiz, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Yannick Jadot, Peter Jahr, Ivan Jakovčić, Ramón Jáuregui Atondo, Benedek Jávor, Petr Ježek, Eva Joly, Marc Joulaud, Josu Juaristi Abaunz, Philippe Juvin, Karin Kadenbach, Eva Kaili, Jarosław Kalinowski, Sandra Kalniete, Krišjānis Kariņš, Karol Karski, Tunne Kelam, Jan Keller, Seán Kelly, Afzal Khan, Jude Kirton-Darling, Jeppe Kofod, Kateřina Konečná, Ádám Kósa, Elisabeth Köstinger, Stelios Kouloglou, Andrey Kovatchev, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Zdzisław Krasnodębski, Barbara Kudrycka, Miapetra Kumpula-Natri, Kostadinka Kuneva, Zbigniew Kuźmiuk, Merja Kyllönen, Miltiadis Kyrkos, Georgios Kyrtsos, Alain Lamassoure, Philippe Lamberts, Gabrielius Landsbergis, Bernd Lange, Marju Lauristin, Giovanni La Via, Jérôme Lavrilleux, Constance Le Grip, Patrick Le Hyaric, Jo Leinen, Jeroen Lenaers, Bogusław Liberadzki, Peter Liese, Norbert Lins, Javi López, Juan Fernando López Aguilar, Paloma López Bermejo, Antonio López-Istúriz White, Sabine Lösing, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Peter Lundgren, Emma McClarkin, Mairead McGuinness, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, António Marinho e Pinto, David Martin, Edouard Martin, Fulvio Martusciello, Jiří Maštálka, Stefano Maullu, Fernando Maura Barandiarán, Emmanuel Maurel, Costas Mavrides, Georg Mayer, Susanne Melior, Tamás Meszerics, Roberta Metsola, Louis Michel, Martina Michels, Miroslav Mikolášik, Francisco José Millán Mon, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Csaba Molnár, Cláudia Monteiro de Aguiar, Nadine Morano, Luigi Morgano, Elisabeth Morin-Chartier, Krisztina Morvai, Alessia Maria Mosca, Ulrike Müller, Renaud Muselier, Javier Nart, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norica Nicolai, Luděk Niedermayer, Péter Niedermüller, Liadh Ní Riada, Maria Noichl, Andrey Novakov, Franz Obermayr, Jan Olbrycht, Younous Omarjee, Stanisław Ożóg, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Pier Antonio Panzeri, Massimo Paolucci, Demetris Papadakis, Dimitrios Papadimoulis, Gilles Pargneaux, Aldo Patriciello, Emilian Pavel, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Marijana Petir, Pina Picierno, Tonino Picula, Georgi Pirinski, Julia Pitera, Marek Plura, Pavel Poc, Miroslav Poche, Stanislav Polčák, Maurice Ponga, Soraya Post, Gabriele Preuß, Franck Proust, Emil Radev, Jozo Radoš, Laurenţiu Rebega, Julia Reda, Michel Reimon, Terry Reintke, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Robert Rochefort, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Ulrike Rodust, Claude Rolin, Bronis Ropė, Dariusz Rosati, Virginie Rozière, Fernando Ruas, Tokia Saïfi, Sofia Sakorafa, Massimiliano Salini, Lola Sánchez Caldentey, Anne Sander, Alfred Sant, Daciana Octavia Sârbu, Algirdas Saudargas, Christel Schaldemose, Elly Schlein, Annie Schreijer-Pierik, Andreas Schwab, Jordi Sebastià, Olga Sehnalová, Jasenko Selimovic, Remo Sernagiotto, Ricardo Serrão Santos, Czesław Adam Siekierski, Siôn Simon, Branislav Škripek, Davor Škrlec, Monika Smolková, Michaela Šojdrová, Renato Soru, Barbara Spinelli, Bart Staes, Ivan Štefanec, Jutta Steinruck, Davor Ivo Stier, Catherine Stihler, Dubravka Šuica, Neoklis Sylikiotis, Eleftherios Synadinos, Tibor Szanyi, Antonio Tajani, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Keith Taylor, Pavel Telička, Josep-Maria Terricabras, Eleni Theocharous, Isabelle Thomas, Patrizia Toia, László Tőkés, Ruža Tomašić, Yana Toom, Estefanía Torres Martínez, Helga Trüpel, Mihai Ţurcanu, Claude Turmes, István Ujhelyi, Miguel Urbán Crespo, Ernest Urtasun, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Ramón Luis Valcárcel Siso, Elena Valenciano, Bodil Valero, Marco Valli, Kathleen Van Brempt, Derek Vaughan, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Harald Vilimsky, Daniele Viotti, Udo Voigt, Renate Weber, Josef Weidenholzer, Jakob von Weizsäcker, Bogdan Brunon Wenta, Iuliu Winkler, Janusz Wojciechowski, Flavio Zanonato, Tatjana Ždanoka, Tomáš Zdechovský, Gabriele Zimmer, Jana Žitňanská, Damiano Zoffoli, Carlos Zorrinho, Marco Zullo, Milan Zver.