PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

4. Vers un acte sur le marché unique numérique (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le thème "Vers un acte sur le marché unique numérique" [2015/2147(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteures: Kaja Kallas et Evelyne Gebhardt (A8-0371/2015)

Kaja Kallas et Evelyne Gebhardt présentent le rapport.

Interviennent Renato Soru (rapporteur pour avis de la commission ECON), Jutta Steinruck (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Merja Kyllönen (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Petra Kammerevert (rapporteure pour avis de la commission CULT), Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission JURI) et Michał Boni (rapporteur pour avis de la commission LIBE).

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Henna Virkkunen, au nom du groupe PPE, Miapetra Kumpula-Natri, au nom du groupe S&D, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, David Borrelli, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, et Andreas Schwab.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Dan Nica, Hans-Olaf Henkel, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Yana Toom, Neoklis Sylikiotis, Indrek Tarand, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivana Maletić, Marco Zullo, Barbara Kappel, Krišjānis Kariņš, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Daniel Dalton, Morten Helveg Petersen, Jiří Maštálka, Michel Reimon, Margot Parker, Sabine Verheyen, Emilian Pavel, qui répond également à une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno, Evžen Tošenovský, Marietje Schaake, Roger Helmer, Pilar del Castillo Vera, Olga Sehnalová, Isabella Adinolfi, Lara Comi, Catherine Stihler, Angelika Niebler, Patrizia Toia, Eva Paunova, Silvia Costa, Carlos Coelho, Marita Ulvskog, Seán Kelly, Nicola Danti, Ildikó Gáll-Pelcz, Virginie Rozière, Deirdre Clune, Liisa Jaakonsaari, Anna Maria Corazza Bildt et Carlos Zorrinho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, José Blanco López, Ruža Tomašić, Bronis Ropė, Csaba Sógor et Maria Grapini.

Interviennent Andrus Ansip, Kaja Kallas et Evelyne Gebhardt.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 19.1.2016.

(La séance, suspendue à 12 h 20 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 30)