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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 19 janvier 2016 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

5. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Intervient Notis Marias pour informer le Parlement que le citoyen grec Richard Spiros Hagabimana, emprisonné illégalement au Burundi, a été acquitté et sera prochainement libéré.


5.1. Demande de levée de l'immunité de Czesław Adam Siekierski (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Czesław Adam Siekierski [2015/2241(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0004/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0001)


5.2. Demande de levée de l'immunité de Czesław Adam Siekierski (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Czesław Adam Siekierski [2015/2268(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0005/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0002)


5.3. Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 [COM(2015)0180 - C8-0118/2015 - 2015/0096(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0367/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0003)

Gabriel Mato (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


5.4. Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne [2015/2140(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A8-0368/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0004)


5.5. Rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l'Union (vote)

Rapport sur le rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l'Union [2015/2139(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Julie Ward (A8-0373/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION de la commission CULT

Adopté (P8_TA(2016)0005)

Interventions

Julie Ward (rapporteure).


5.6. Bilan et enjeux de la réglementation de l'Union sur les services financiers (vote)

Rapport sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux [2015/2106(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Burkhard Balz (A8-0360/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0006)


5.7. Facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen (vote)

Rapport sur les facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen [2015/2111(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Barbara Matera (A8-0369/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0007)


5.8. Politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes (vote)

Rapport sur les politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes [2015/2088(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Marek Plura (A8-0366/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0008)

Interventions

Syed Kamall sur la vérification électronique du paragraphe 62, 2ème partie.


5.9. Vers un acte sur le marché unique numérique (vote)

Rapport sur le thème "Vers un acte sur le marché unique numérique" [2015/2147(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteures: Kaja Kallas et Evelyne Gebhardt (A8-0371/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0009)

Interventions

Evelyne Gebhardt (rapporteure) sur la traduction française des amendements 3 et 11.

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